Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Dossier d'arrangement judiciaire n°46

Publié au Annonces légales n° 81 du 6 novembre 2020, page 2455 · réf. 2020R02377VEPA2

Le tribunal de première instance de Kasserine a rendu en date du 19/10/2020. Le jugement suivant : Vue la demande déposée par Mr Sablaoui Adelaziz RC : A1353242004 Code TVA : 000/C/N/150235C résident à la route de Jedliene Sbiba Kasserine demandant la correction du nom du déposant et du bénéficiaire de la décision de l'ouverture de la procédure de l'arrangement judiciaire datée du 20/7/2017 enregistrée sous le n°46.

Après la consultation du dossier de l'arrangement judiciaire n°46 et ses différents composants et après vérification la décision de l'ouverture de la procédure de l'arrangement judiciaire datée du 20/7/2017 relative à l'affaire susmentionnée.

Il a été décidé de corriger la faute qui a été commise et de confirmer par notre Décision que : Le déposant et le bénéficiaire de la décision de l'ouverture de la procédure de l'arrangement judiciaire daté du 20/7/2017 enregistrée sous le n°46 et belle et bien Mr Sablaoui Adelaziz RC : A1353242004. Code TVA : 000/C/N/150235C résident à la route de Jedliene Sbiba Kasserine.

Citer : Dossier d'arrangement judiciaire n°46, JORT (Annonces légales) n° 81 du 6 novembre 2020, p. 2455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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