Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Dossier d'arrangement judiciaire n°46

Publié au Annonces légales n° 81 du 6 novembre 2020, page 2455 · réf. 2020R02378VEPA2

Le tribunal de première instance de Kasserine a rendu en date du 22/10/2020. Le jugement suivant : Vue la demande déposée par Maître Ridha Nedri l'avocat pour le compte de Mr Sablaoui Adelaziz en date du 22/10/2020 et après la consultation du dossier de l'arrangement judiciaire n°46 et ses différents composants ainsi que le rapport de Mr l'expert Mahmoud Touili daté du 10/10/2017. Il a été décidé que :

1/ La Voiture de Marque "OPEL ASTRA GTC 1.4 TURBO ESSENCE"
2/ Le Tracteur Lamborghini 674 - 75 NDT .75 CV
3/ La chargeuse pelleteuse marque GCB. TYOE. DX TURBO

Font partie de la décision de suspension de tout acte Exécution de jugements vu que la créance a été consolidée dans le rapport susmentionné et vu que leurs contrants ont été déposés par l'Arab International Lease figurant dans le dit rapport dont vous trouverez des copies légales ci-joint.

Citer : Dossier d'arrangement judiciaire n°46, JORT (Annonces légales) n° 81 du 6 novembre 2020, p. 2455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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