Nous sommes Ouni Sonia, juge de l'ordre des créanciers et de distribution de deniers au tribunal de première instance de Sousse2.
Vu la demande de distribution de deniers lacée par maître Krizi Abdelaziz au profit de 1) Laribi Sana Bent Fraj, demeurant à la rue de Caire - Akouda - Sousse, 2) Gaddes Ameul Bent Hédi, demeurant à la rue Ajmi Ben Mansour Akouda - Sousse, 3) Hachem Hichem Ben Khaled, demeurant au Sath - Sidi Bouali - Sousse, 4) Ben Aziza Lotfi Ben Belagacem, demeurant au 01 cité elizdihar - Akouda - Sousse, qui ont désigné leur domicile élu au bureau du maître Krizi Abdelaziz sis immeuble JEAIM - rue de Turquie - Sahloul - Sousse.
Contre :
1) Caisse Nationale de Sécurité Sociale par son représentant légal.
2) La Douane Tunisienne par son représentant légal. Demeurant à son bureau régional de Sousse
3) La Douane Tunisienne par son représentant légal. Demeurant à son bureau régional de Sousse
Vu le reçu de consignation n°M045184 en date du 22/8/2019 portant la somme de 14.300,000 dinars.
Vu les jugements prud'homaux prononcés par le tribunal de première instance de Sousse2 signifiés par maître Sebai Abdelhamid.
Et par l'application de l'article 466 du C.P.C.C
Nous avons décidé l'ouverture de distribution de produit de vente des deniers meubles revenant au débiteur saisi de valeur égal à 14.300,000 dinars et donner ordre au greffier du tribunal de faire les publications légales au hall de tribunal et au Journal Officiel de la République Tunisienne et de sonner les créanciers concernés, que dans les trente jours de la publication au journal officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion, d'avoir produire leurs titres de créance ou d'adresser le greffier de tribunal par lettre recommandée avec accusé de réception, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu, conformément aux articles 466 et 468 du C.P.C.C.