Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisissant : AMEN BANK, société anonyme, I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteur saisi : 1) Société le papier imprimé en continu «PIC», s.a.r.l, I.U 018395A, R.C : B1100211999, 2) Mohamed Ben Mohamed Ammous, CIN n°01278669, gérant de société, 3) Raouf Ben Mohamed Ammous, CIN n°01149404 gérant de société, 4) Nafissa Dhouib CIN n°01070084, demeurant tous au 17 rue Ghana Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé «Le Rais Sfax» objet du titre foncier n°47938 Sfax qui consiste en une parcelle de terre rectangulaire d'une superficie de 106 m² sise à la rue Ibn Badis se trouvant sur le côté sud de l'avenue Farhat Hached Pic-ville Sfax (une zone à vocation résidentielle, commerciale, professionnelle et de services), limitée au nord par Chaabouni, à l'est Bouawaja, de l'ouest par la rue du dépôt et au sud par les héritiers Ammous, sur laquelle est édifié un immeuble de 3 étages (R+2) dont la surface couverte de chacun d'eux est de 106 m² :
Le Rez-de-chaussée comporte les escaliers, un espace d'aération, un appartement (ouvrant sur le côté sud) et deux magasins (ouvrant sur l'ouest et équipés de l'électricité), les toits sont en béton armé à un hauteur de 3,80m et les murs sont finis et peints :
- Le magasin 1 est d'une surface de 14 m², son sol est revêtu de carreaux de carrelage, le toit décoré en staff, loué à Sami Fitouri pour la coiffure à 180 dinars par mois.
- Le magasin 2 est d'une surface de 11 m est revêtu de parterre en céramique 40/40, loué à Abdejjabbar Chaari pour la réparation du matériel informatique à 180 dinars par mois.
- L'appartement est d'une surface de 46 m², son sol est revêtu de carreaux de carrelage, et comporte un hall, un couloir, une chambre, une cuisine et une salle d'eau. Il est loué en tant que dépôt à Mohamed Ellouze à 140 dinars par mois. Il est équipé de l'électricité et de l'eau courante.
- Chacun des 1er et 2ème étage comporte les escaliers et un appartement d'une surface de 80 m, son sol est revêtu de carreaux de carrelage, les murs sont finis et peints, le toit est en béton armé à un hauteur de 3,70 m, équipé de l'électricité et de l'eau courante et comporte un séjour, un hall, un couloir, deux chambres, une cuisine et une salle d'eau. L'appartement du 1er étage est loué à Mahmoud Rebii et celui du 2 étage à l'association Sfax El-Mezyena à 300 dinars par mois.
5- Mise à prix : Deux cent trente huit mille dinars (238.000,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax sis à la rue Abou Elkacem Echebbi Sfax le lundi quatorze décembre deux mille vingt (14/12/2020) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.