En date du 10/11/2020, il a été ordonné par monsieur le juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions près du
tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire 623, l'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignés à la caisse des dépôts et consignations d'un montant de 290.000.000 D le 31/12/2019 sous n°M049498 suite à la requête de distribution introduite par maître Ben Abdallah Rim agissant pour le compte de la BIAT (MF 000 110 F/P/M/000) contre Fourati Hazem (CIN 05359750) et les créanciers cités dans l'ordonnance sur requête de consignation des deniers produit de la vente du titre foncier 113784 Sfax nommé «venuz2».
En vertu des dispositions de l'article 468 cpcc, il est rappelé que dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Cette annonce est publiée conformément aux dispositions des arts 466 et 467 CPCC.