Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 89 du 4 décembre 2020, page 2712 · réf. 2020402502VEPA2

Le greffier du tribunal de première instance de Zaghouan annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 24.799,060 dinars objet du récépissé trésorerie n°R003869 du 9/5/2014, contre la Société FOUR -TEX à la diligence de Maître Olfa Gharbi avocate à la cour de cassation l'insertion au JORT ou de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude

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duquel domicile est élu de droit pour le produit. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu et ce conformément à l'article 468 du C.P.C.C.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 89 du 4 décembre 2020, p. 2712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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