Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 89 du 4 décembre 2020, page 2712 · réf. 2020S01341VEPA2

Tribunal de première instance de Monastir
Affaire distribution des deniers numéro 328/2020

En application des articles 467 et 468 du C.P.C.C.

Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le juge - commissaire de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir en l'affaire n°328/2020 de l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créanciers.

  • Suite à la requête de distribution déposée par Maître Riadh Achek avocat à la cour, à Monastir pour le compte de sa mandante Mahbouba Dimassi contre la société VIP VARIABLE INTIMATE PRODUCTION en la personne de son représentant légal et les opposants.
  • Après avoir consigné le montant des deniers de treize milles deux cent dinars (13.200 D) à la caisse des dépôts et consignation. Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire dans les trente jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal autrement il sera déchu de son droit de participation. Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 89 du 4 décembre 2020, p. 2712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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