Divers · Avis au public

Avis d'enquête publique sur la révision du PAU de la commune de Touiref

Publié au Annonces légales n° 13 du 12 février 2021, page 313 · réf. 2021R00272DIVD2

En application de l'arrêté gouvernemental n°926 de l'année 2020 relatif aux procédures de préparation et de révision des plans d'aménagement urbain et leur approbation notamment son article 5, le président de la commune de Touiref informe le public sur le lancement d'une enquête publique sur la révision du plan d'aménagement de la commune de Touiref conformément au projet présenté au conseil municipal en session extraordinaire du 25 décembre 2020. Tout intéressé peut consulter le projet du dit plan affiché au siège de la commune de Touiref et consigner ses observations et oppositions dans le registre d'enquête ouvert à cet effet selon l'horaire administratif en vigueur ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de monsieur le président de la commune de Touiref dans les deux mois qui suivent la date de publication de l'avis d'enquête au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis d'enquête publique sur la révision du PAU de la commune de Touiref, JORT (Annonces légales) n° 13 du 12 février 2021, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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