Divers · Avis au public

Déclaration de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 13 du 12 février 2021, page 314 · réf. 2021X00147DIVD2

Etude Maître Iram Khemakhem

Avocate près la cour de cassation

91. Av. Hédi Chaker 3000 Sfax

Tel : 74 220 558

Fax : 74 224 248

MF : 723536 Z/A/P/000

La Société d'Exploitation d'Eau Minérale «SEEM» en son représentant légal, SARL, identifiant unique : 0307072S, sise à la route de Sousse Km : 6.5, 2013, Ben Arous, déclare avoir perdu son titre de propriété qui consiste en un terrain côté Est, sis à la route de Teniour Mile 16 Sfax, d'une superficie de 892.62 m².

La dite propriété lui revient par un contrat d'achat daté 11 janvier 2001, enregistré à la Recette des Finances de Sfax le 21/02/2001, n°M014794 et rédigé par les deux notaires : Malek Medhioub et Moncef Ketata.

Elle compte ainsi retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu, pour la preuve de sa propriété.

Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation et ayant son étude au 97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de cette publication.

Citer : Déclaration de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 13 du 12 février 2021, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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