Divers · Avis au public

Déclaration de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 13 du 12 février 2021, page 314 · réf. 2021X00149DIVD2

Etude Maître Iram Khemakhem

Avocate près la cour de cassation

97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax

Tél : 74 220 558

Fax : 74 224 248

MF : 723536 Z/A/P/000

La Société d'Exploitation d'Eau Minérale «SEEM» en son représentant légal, SARL, identifiant unique : 0307072S, sise à la route de Sousse Km : 6.5, 2013, Ben Arous, déclare avoir perdu son titre de propriété qui consiste en un terrain clôturé, contenant des constructions et d'une superficie de 20 marjaa (à peu près 18000 m²), sis à la route de Teniour mile 15 Sfax.

La dite propriété lui revient par un contrat d'achat daté 24 janvier 1995, rédigé par les deux notaires : Malek Medhioub et Moncef Ketata, titre de la vente : 246, page 156 du registre du premier et 321 du deuxième, bulletin de mutation n°88.

Elle compte ainsi retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu, pour la preuve de sa propriété.

Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation et ayant son étude au 97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de cette publication.

Citer : Déclaration de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 13 du 12 février 2021, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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