Divers · Avis au public

Déclaration de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 13 du 12 février 2021, page 314 · réf. 2021X00148DIVD2

Etude Maître Iram Khemakhem

Avocate près la cour de cassation

97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax

Tél : 74 220 558

Fax : 74 224 248

MF : 723536 Z/A/P/000

La Société d'Exploitation d'Eau Minérale «SEEM» en son représentant légal, SARL, identifiant unique : 0307072S, sise à la route de Sousse Km : 6.5, 2013, Ben Arous, déclare avoir perdu son titre de propriété qui consiste en le quart (1/4) à l'indivision d'un terrain dit «parcelle côté Est», sis à la route de Teniour Mile 9 Sfax, d'une superficie de 4140 m².

La dite propriété lui revient par un contrat d'achat daté du 21 décembre 1999, enregistré à la recette des finances de Sfax le 19/02/2000, n°M013905 et rédigé par les deux notaires : Malek Medhioub et Noureddine Trichli.

Elle compte ainsi retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu, pour la preuve de sa propriété.

Toute opposition doit s'effectuer chez Me Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation et ayant son étude au 97, Av. Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la date de cette publication.

Citer : Déclaration de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 13 du 12 février 2021, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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