En vertu d'un acte officiel rédigé par Mr Abdalah Amira Khadhri et son assesseur Mr Noureddine Charfedine, ayant leur étude au district du tribunal de première instance de Gabès il a été conclu en date du 10 avril 2013, et enregistré à la recette des finances d'El Hamma le 5/11/2021 de la quittance numéro 40391, un acte de donation entre la donatrice Afefe Rahali, titulaire de la CIN n°05880151 et le nommé Mohamed Salah Rahali, titulaire de la CIN n°03246807 en sa qualité de donateur du bien immeuble sis à la rue des militants. Cet avis est publié au journal La Presse le 5/10/2021.
Citer : Acte de donation, JORT (Annonces légales) n° 106 du 16 novembre 2021, p. 2554.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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