Mr Ezzedine Ben Mohamed Habib Ben Ali Bouzaiene titulaire de la CIN n°03938825, déclare la perte de l'acte de propriété n°3/4318 en date du 13/02/2004, objet du titre foncier n°10924 Mahdia sis à Imadet Chehimet délégation Essouassi, Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Essouassi sous n°105 le 10/11/2021.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 106 du 16 novembre 2021, p. 2553.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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