Mme Mejda Bent Amor Ben Mohamed Wali, titulaire de la cin n°01582009 du 27/5/2000, déclare la perte de l'acte de propriété n°07/22317 en date du 9/10/2009, objet du titre foncier n°4898 Bizerte sis à Imadet Hached délégation Bizerte Sud Gouvernorat de Bizerte. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Skanes Monastir.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 106 du 16 novembre 2021, p. 2553.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Le public est informé qu'en application de la loi n°66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de…
- Perte d'un acte de propriété
- Perte d'un acte de propriété
- Avis au public — Walid Ben Mansour Mahersi déclare qu'il est propriétaire de l'ensemble des 2403 parts…
- Avis au public — Les Héritiers de Zohra Bent Nasr Ben Mohamed Elhdaiji se0s frères : Mohamed Jalila…
- Avis au public — Les héritiers de Ksouda Mohamed annonce qu'ils possèdent une maison sis à la route Tunis…
- Avis au public — Monsieur Walha Mohammed Alanwar Gérant de la Tunisie Tape société anonyme son siège…
- Acte de donation