Le public est informé qu'en application de la loi n°66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de…

Le public est informé qu'en application de la loi n°66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de travail, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le chapitre VI relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (les articles de 293 à 324), l'article 9 du décret n°88-1968 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes et le décret n°2687-2006 du 9 octobre 2006 relatif aux

procedures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la direction de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie a déposé le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés pour l'année 2018 (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

A cet effet, tout contribuable propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers et d'une manière générale tout établissement classé ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé à quelque catégorie qu'il appartient (première ou deuxième ou troisième catégories) est tenue de se présenter à la recette des finances territorialement compétente pour régler le montant de la taxe. Toutefois, les réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le cas où l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'Industrie, des mines et de l'énergie dans un délai de quinze jours à compter de la date publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que La société LE PETIT PARADIS AGRICOLE dont le siège social est situé à Rue GAZA Cité Hached Bousalem 8170 Jendouba, a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Jendouba, sous le n°13224 en date du 25 Août 2021 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à A Douar Ben Ali de la délégation de Balta Bou Aouene du gouvernorat de Jendouba, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Jendouba et de la municipalité de Bousalem.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Jendouba ou le délégué de Balta Bou Aouene ou le président de la municipalité de Bousalem, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Déclaration de perte du titre de propriété

Mr Belgacem Ben Mohamed Ben Ali Arfaoui CIN n°00024395, a perdu son titre de propriété n°681/09, pour le titre foncier n°28138 Ariana sis au n°3 Emrou El Kaies cité Ettadhamen Ariana. Suivant certificat de perte de la poste de police de belvédère sous le n°427 du 02/11/2021.