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Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière d'un bien immeuble immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 59 du 20 mai 2022, page 1225 · réf. 2022R01229VEPA1

(Parts indivises)

Créancier saisisissant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, S.A en la personne de son représentant légal, RC Tunis B187881996, identifiant unique 000110F, sise au 70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Fatma Ben Gouider, dont M.F et adresse ci-dessous indiqués.

Débitrice saisie : LA SOCIETE GENERAL DE CAOUTCHOUC INDUSTRIEL «GCI», en sa qualité de débitrice Hypothécaire, Société à responsabilité limitée, sise à la rue 42544 n°01, Cité Bougatfa; Ezzahrouni, Tunis.

L'avocate poursuivante : Maître Fatma Ben Gouider, avocate près la Cour de cassation, sise au 4 rue Mahmoud Materi, Mutuelle ville 1002 Tunis, M.F 716624 F.

Bien mis à la vente : Un terrain rectangulaire d'une superficie de 1340 m² correspondant à 1340 parts indivises revenant à la débitrice saisie et située dans les limites de la propriété objet du T.F n°5804 Manouba dénommé «Saint Augustin II» d'une contenance globale de 154343 parts indivises, sise à la Mornaguia, gouvernorat de Manouba. Le terrain saisi est situé à la périphérie de la ville de Mornaguia, au bout de la rue Tarek Ibn Ziad (la route locale n°580 reliant le centre de la ville de Mornaguia et la ville de Fejjah). Mais en dehors des limites des zones couvertes par le plan d'aménagement urbain actuellement en vigueur de la municipalité de la Manouba.

Ses frontières : Il est situé dans une zone où la plupart de ses bâtiments sont d'usage industriel et bénéficie de tous les équipements pour exercer cette activité. Il est délimité du côté nord ouest par la voix publique (la route locale n°580); du côté nord-est et sud-est par une propriété voisine appartenant à un tiers et dans laquelle un bâtiment avec un rez-de-chaussée et un étage supérieur a été érigée pour être utilisée dans l'activité industrielle. Du sud-ouest, un bien immobilier appartenant à autrui.

Son contenu : la propriété est clôturée sur les quatre côtés et sur laquelle sont bâtis des constructions et des bâtiments servant d'usines de matériaux métalliques et qui consistent en :

  • Une porte métallique de 4 m de long conçu tout au long de la façade principale et sur le reste un ancien bâtiment objet de travaux de restauration, d'agrandissement et de rénovation (démolition de certaines parties d'un ancien bâtiment et réalisation de colonnes en béton et de nouveaux plafonds avec murs extérieurs au niveau de rez-de-chaussée avec une surface totale de 115 m², et au niveau du 1er étage supérieur, des pans de murs extérieurs ont été réalisés sur une surface de 50 m²).
  • Un bâtiment d'atelier avec une structure métallique (colonnes porteuses en acier et le toit de tôle métallique, le sol recouvert de béton industriel) d'une superficie totale de 790 m² et d'une hauteur sous plafond de 9 m. Sur sa face arrière, un bâtiment de deux étages ouverts sur
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la hauteur du plafond de l'atelier. Le sous-sol comprend des magasins de stockage et des bureaux en phase finale de sa préparation. L'étage supérieur qui y mène des escaliers en métal métallique qui part du rez-de-chaussée de l'atelier qui comprend 3 bureaux administratifs et une toilette dont les travaux sont achevés; ses fenêtres, portes et cloisons intérieures sont en menuiserie d'aluminium. Un préau extérieur avec une structure métallique de 250 m² aménagé devant l'atelier à structure métallique et entre celui-ci et l'ancien bâtiment et s'ouvre sur le reste de la parcelle constituant le bien saisi.

Mise à prix : 709.900d000 dont (241.200d000 valeur du terrain; 468.700d000 valeur des constructions et des bâtiments) auquel s'ajoutent les frais.

  • Tout enchérisseur doit consigner au moins le tiers du prix d'ouverture à la caisse des consignations et des dépôts ou présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.
  • La surenchère devra se faire à travers un avocat.
  • Les étrangers doivent au préalable avoir une autorisation d'achat délivrée par le Gouverneur.

Date et lieu de l'adjudication : Mercredi 22/6/2022 à partir du 9 heures du matin et heures suivantes à la chambre des créées près du Tribunal de Première Instance de Manouba sis sur la route d'Oued Ellil, Manouba.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.

Pour plus d'informations, contacter l'étude de l'avocate poursuivante Me Fatma Ben Gouider, 4 Rue Mahmoud Materi, Mutuelle ville 1002 Tunis.

  • Pour consulter le cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal (chambres des créées) de 1ère Instance de Tunis1.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière d'un bien immeuble immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 59 du 20 mai 2022, p. 1225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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