Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 60 du 24 mai 2022, page 1255 · réf. 2022401286VEPA2
Cabinet Maître Badreddine Rebii
Avocat près la cour de cassation
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Par jugement rendu par Le Tribunal de Première Instance de Nabeul
n°229 du 22 mars 2022 Mme Ouassila Khélifi veuve Othmane Khélifi est nommée tutrice de son fils Gazi Khélifi. Ce jugement a acquis l'autorité de la chose jugée par attestation de non appel datée du 18 mai 2022.
Citer : Nomination d'un tuteur, JORT (Annonces légales) n° 60 du 24 mai 2022, p. 1255.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.