Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 98 du 19 août 2022, page 1780 · réf. 2022402064VEPA1

Etude Maître Tarek Ben Fredj

Avocat auprès de la cour de cassation

20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique Le Belvédère - 1002 - Tunis

Tel : 71 796 376

Fax : 71 894 223

M. Fiscal : 386961HAP000

Partie poursuivante : La Banque Tuniso-Koweitienne dument représentée par son Directeur Général, SA, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Tarek Ben Fredj sis au 20 Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M. Fiscal : 386961HAP000.

Partie saisie : Mr Mourad Ben Ali Hajji, titulaire de la carte d'identité nationale n°05119444, délivrée à Tunis le 3/7/1998, demeurant au n°1 Rue Immam Ibn Arafa - 8020 Soliman - gouvernorat Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Tarek Ben Fredj 20, Avenue Les Etats Unis d'Amérique - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M.F : 386961HAP000

Les immeubles saisis : la totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie, objet du TF n°599390 - Nabeul dénommé «ALMOUNA», d'une superficie totale de 334 m² sise à Soliman - Nabeul, en zone urbaine, avec toutes les commodités. Il consiste en un immeuble, construit en rez-de-chaussée avec 3 étages, d'une superficie couverte de 695 m² et détaillée comme suit :

  • Rez-de-chaussée : prêt à l'habitation, consiste en 2 locaux d'habitation avec une grande cours. Chaque habitation se compose d'un salon de séjour, 3 chambres, cuisine, complexe sanitaire (douche, WC ...), d'une superficie de 215 m².
  • 1er étage : se compose d'un local prêt à l'habitation, et l'autre en cours de construction, non peint, sol non cimenté, il contient un salon de séjour, 3 chambres, cuisine, 3 cours découvertes, complexe sanitaire (Douche, WC ...), d'une superficie de 200 m².
  • 2ème étage : en cours de construction, au niveau de la dalle et les murs, il se compose de 3 chambres, cuisine, 3 cours découvertes, complexe sanitaire (douche, wc ...), d'une superficie de 200 m².
  • 3ème étage : en cours de construction, au niveau de la dalle et les murs, d'une superficie de 80 m².

Les charges : La dite propriété est grevée des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (66.400,000DT) inscrite le 15/4/2011 (volume Nabeul 11/4 - n°3318) au profit de la BTK.
  • Commandement valant saisie immobilière datant du 13/4/2022 et inscrit le 31/5/2022 au profit du saississant (vol Nabeul 2/22 n°1745).

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (784.756,968DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 19/9/2022 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia sis à l'Avenue Habib Bourguiba - Grombalia 8030.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant, ou le tribunal de première instance de Grombalia.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 98 du 19 août 2022, p. 1780.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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