Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 25 janvier 2023, page 192 · réf. 2023400157FCCC2

Par acte notarié daté le 26/8/2022 enregistré à la recette des finances de Djerba le 31/8/2022 (reçu n°M078906) Mr Ezzedine Rais demeurant à Taourit Djerba N° de la CIN 03458306 a fait donation à Mr Chiheb Rais demeurant à Taourit Djerba N° de la CIN 13401396 la totalité du fonds de commerce destiné pour la vente des produits artisanats sis à place sidi Ibrahim Jomni connu kobba houmet souk Djerba et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels

Les oppositions seront reçues au siège du fonds de commerce sis à place sidi Ibrahim Jomni connu Kobba Homet Souk Djerba et ce dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Essabeh le 17/01/2023 p 12.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 25 janvier 2023, p. 192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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