Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — SOCIETE TUNISIENNE D'ELEVAGE DE POISSONS - STEP

Au sens des articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

SOCIETE TUNISIENNE D'ELEVAGE DE POISSONS - STEP
Société anonyme
Au capital de 9.792.000 TND
Siège social : Immeuble STEP, Route ZBID BKALATA, Monastir - 5090, Tunisie
Identifiant Unique : 1169329K

Montant de l'augmentation de capital : 7.007.400 Dinars pour porter le capital social de 9.792.000 Dinars à 16.799.400 Dinars.

Objet social : l'élevage de poissons.
Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 21 décembre 2023 et enregistré le 27 décembre 2023 a

été déposé au Centre National du Registre des Entreprises sous le n°AC151932023.

Actions nouvelles : 2 061 000 actions ordinaires nouvelles à souscrire en numéraire, d'une valeur nominale de 3.4 Dinars chacune, dont 1 470 588 actions sont à libérer intégralement en espèces et 590 412 actions sont à libérer par compensation de créances.

Conditions d'admission aux AG et droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faites des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leurs participations sociales dans le capital social de la société.

Période de souscription : les souscriptions sont ouvertes depuis la date de l'assemblée générale extraordinaire et la date de clôture est fixée à l'expiration du délai de 15 jours à compter de la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, sauf clôture anticipée en conséquence de la souscription de 100% du montant de l'augmentation avant cette date.

Versement des fonds : les fonds seront versés sur un compte bancaire indisponible ouvert dans les livres de la Banque de l'Habitat sous le numéro 14906906300700228322.