Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du Code des Sociétés Commerciales (de 1.180.000 TND à 1.650.000 TND)
SOCIETE NORTH AFRICA FOR CONDITIONING AGRICULTURAL PRODUCTS SA
Siège social : Zone Industrielle Kairouan 02, Route de Tunis Kairouan Nord 3110 Tunisie
Capital de 1.180.000 dinars
Identifiant unique : 1814961B
Objet : le conditionnement des dates.
Durée : 99 ans
Date et lieu de dépôt : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Novembre 2023, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, en date du 27 Novembre 2023, enregistrement n°23505594, quittance n°M010289, dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises le 01 décembre 2023 sous le n°AC101672023.
La société NORTH AFRICA FOR CONDITIONING AGRICULTURAL PRODUCTS SA porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2023 a décidé d'augmenter le capital social de la Société en numéraire d'un montant de quatre cent soixante-dix mille (470.000) dinars pour le porter d'un million cent quatre-vingts mille (1.180.000) dinars
à un million six cent cinquante mille (1.650.000) dinars, et ce, par l'émission de quarante-sept mille (47.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix (10) Dinars chacune, sans prime d'émission, à libérer intégralement lors de la souscription et réservées à un nouvel actionnaire la Société BH EQUITY.
Suppression du droit préférentiel de souscription :
L'Assemblée Générale après avoir constaté la renonciation de tous les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, et après avoir approuvé les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes à ce sujet, a décidé de supprimer les droits préférentiels de souscription.
Caractéristiques de l'émission :
Montant :
Le capital social sera augmenté en numéraire d'un montant de quatre cent soixante-dix mille (470.000) dinars pour le porter d'un million cent quatre-vingt mille (1.180.000) dinars à un million six cent Cinquante mille (1.650.000) dinars, et ce, par l'émission de quarante-sept mille (47.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix (10) Dinars chacune, sans prime d'émission, à souscrire et à libérer en numéraire, au moins du quart.
Les nouvelles actions qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur création, porteront jouissance à compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital.
De ce fait, le capital social est porté d'un million cent quatre-vingt mille (1.180.000) dinars à un million Six cent cinquante mille (1.650.000) dinars et ce par apport en numéraires. Cette augmentation est réalisée par l'attribution de 47.000 actions, au nominal de 10 Dinars, aux nouveaux.
p. 2954Prix d'émission :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises d'une valeur de Dix (10) Dinars l'action sans prime d'émission, à libérer intégralement lors de la souscription.
Délai de souscription :
Quinze (15) jours à partir de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription, avec l'application des termes de l'article 298 du code des sociétés commerciales.
Lieu des souscriptions et des versements :
Les souscriptions seront reçues au bureau de la société sis à la Zone Industrielle Kairouan 02, Route de Tunis Kairouan Nord.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de la société NORTH AFRICA FOR CONDITIONING AGRICULTURAL PRODUCTS SA et ouvert auprès de la BH BANK - Agence Sousse Khzema, sous le n°14031031300700236563.
Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les 47.000 actions nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir de la date de libération et seront assimilées aux actions anciennes après la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions légales en vigueur.
Mise à jour des statuts :
Il a été décidé également de modifier l'article 6 des statuts.