Vente aux enchères publiques de la totalité de l'immeuble immatriculé sis à Tinja au bord de l'avenue de… à Bizerte

Vente aux enchères publiques de la totalité de l'immeuble immatriculé sis à Tinja au bord de l'avenue de l'arsenal maritime - Bizerte

Objet du titre foncier numéro 64101

Bizerte nommé "Olfa"

Etude de Maître Riadh LABIDI

Avocat à la cour de cassation 23 bis Rue de Marseille - Tunis

Le créancier, le saisissant :

L'Arab Tunisian Bank (ATB), en la personne de son représentant légal, son directeur général, société anonyme, dont le siège social sis à Rue Hédi Nouira n°9 Tunis, identifiant unique Q14161 au Registre National des Entreprises, représentée par Maître Riadh Labidi, avocat à la Cour de cassation, son étude sise à Rue de Marseille n°23 bis Tunis, M.F. M/A/P/0000929802.

Le débiteur saisi :

Olfa Bent Abdelkader Ben Hammouda Belhedi, de nationalité tunisienne, née le 14 octobre 1968, titulaire de la carte d'identité nationale n°01590526, ayant son domicile à Tinja Avenue Bourguiba - Bizerte.

L'avocat poursuivant :

Maître Riadh Laabidi, avocat à la cour de cassation, son étude sise «Rue de Marseille Tunis n°23 bis - M.F. M/A/P/000 0929802

Le titre inscrit en vertu duquel les poursuites sont exercées : Hypothèque volontaire d'un montant

de trois cent mille (300.000.000) dinars, en principal outre intérêts et frais, inscrits sur le titre foncier n°64101 Bizerte le 17/11/2015 (Références d'enregistrement : Dépôt : Bizerte; Volume n°1; Numéro 2640).

La saisie :

Un commandement valant une saisie immobilière notifiée par Maître Messaoud Ouali, huissier de justice à Bizerte, selon son exploit n°012965 en date du 9 novembre 2023, inscrit à l'Office National de la propriété foncière Direction régionale de Bizerte le 7/12/2023 (Dépôt : Bizerte; Volume : 01; Numéro: 2970).

Désignation de l'immeuble saisi à adjuger objet du titre foncier n°64101 Bizerte :

Il s'agit d'un terrain en forme de trapèze avec deux bâtiments séparés l'un de l'autre comme suit :

1/ Le premier bâtiment :

Il comprend un rez-de-chaussée et un étage supérieur donnant directement sur l'Avenue Habib Bourguiba. Le rez-de-chaussée contient, 04 boutiques avec une entrée (abri couvert surmonté en partie d'une habitation) et une véranda arrière avec un premier escalier menant à l'étage supérieur du premier bâtiment où se trouve une habitation et un deuxième escalier menant à la partie restante non couverte de l'étage supérieur du deuxième bâtiment. La surface couverte du rez-de-chaussée est de 156 m² et il est en bon état : le sol est recouvert de carrelage en mosaïque, le plafond est en dalle et les portes sont en fer pour certaines et en bois pour d'autres. L'étage supérieur du premier bâtiment contient également un logement auquel on peut accéder par le premier escalier qui part de la véranda arrière. Il se compose de 02 chambres, d'une cuisine, d'une salle de bain et d'une véranda non couverte. La surface de l'étage supérieur est de 92 m². L'état de l'immeuble est très bon : le sol est carrelé en Faïence, le plafond est en dalle et décoré de plâtre, les escaliers sont carrelés en marbre de Thala, les portes sont en bois et les fenêtres en aluminium.

2/ Le deuxième bâtiment :

Il comprend un rez-de-chaussée et un étage supérieur. Le rez-de-chaussée est divisé en deux parties, est et ouest. La première partie comprend un logement auquel on accède par la véranda arrière non couverte et qui se compose d'un hall d'accueil, d'un salon, de 3 chambres, d'une cuisine, d'une salle de bain, d'une véranda arrière et d'escaliers latéraux menant au toit, le tout d'une superficie de 134 m².

La deuxième partie comprend un ancien logement qui manque de soins et d'entretien, auquel on accède par une entrée latérale qui mène directement à l'Avenue Habib Bourguiba et qui comporte des escaliers extérieurs menant à l'étage supérieur. L'étage supérieur du deuxième bâtiment contient le toit de la première partie située sur le côté ouest du deuxième bâtiment en possession de l'adjudicatrice. Le bâtiment comprend également un logement sur le côté est du deuxième bâtiment, auquel on accède par les escaliers latéraux.

Valeur de l'immeuble saisi :

Cinq cent vingt-neuf mille cinq cents (529 500,000) dinars telle que détaillée au Chapitre "Evaluation" par l'expert désigné M. Mohamed Hédi Aissiou en vertu de l'ordonnance sur requête n°58231 délivrée le 28/4/2021 par Mr. le Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Charges grevant l'immeuble saisi,

• Hypothèque volontaire pour sûreté du paiement d'un montant de (300 000,000 DT) en Principal outre les intérêts et frais, inscrits aux registres de l'Office National de la Propriété Foncière, Direction régionale de Bizerte le 17/11/2015 (Dépôt : Bizerte; Vol 1; n°2640) au profit de l'Arab Tunisian Bank.

• Hypothèque volontaire pour sûreté du paiement du montant de (17 180,000 DT) en principal outre les intérêts et frais inscrits aux registres

de l'Office National de la Propriété Foncière, Direction régionale de Bizerte le 3/01/2017 (Dépôt : Bizerte; Vol 1; n°39) au profit de l'Arab Tunisian Bank.

• Un commandement valant une saisie immobilière inscrit aux registres de l'Office National de la Propriété Foncière, Direction régionale de Bizerte le 7/12/2023 (Dépôt : Bizerte; Volume : 01; Numéro : 2970) à la demande de l'Arab Tunisian Bank sur la totalité de l'immeuble, sis à Tinja au bord de l'avenue de l'arsenal maritime, objet du titre foncier n°64101 Bizerte nommé «Olfa».

Montant de l'adjudication :

Le montant de l'adjudication est estimé à 529.500.000 dinars (529.500.000) sans les frais de poursuite qui seront publiés le jour de l'audience.

Le tribunal et l'audience d'adjudication :

L'adjudication de l'immeuble mis en vente aura lieu à la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Bizerte le mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre (19/3/2024) à 9h et suivant au siège du tribunal sis à Bizerte.

• L'immeuble peut être visité tous les jours de la semaine.

• Pour les étrangers, une autorisation doit être obtenue au préalable auprès du gouverneur de la région.

• Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre Part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter → la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Bizerte ou l'étude de l'avocat poursuivant, Maître Riadh Laabidi, sise au 23 bis, avenue de Marseille, Tunis.