Poursuivante : Qatari National Bank Q.N.B. en la personne de son représentant légal, Société anonyme, sise à rue cité des Sciences Tunis, Registre de commerce Tunis n°B122251996. M.F. : 014247 W.
En sa qualité de créancier saisissant.
Partie saisie : Société Behy Invest Holding. S.A. identifiant unique : 1077987F, dont le siège social est à la route de Mornag Klm 7 zone industrielle Ben Arous.
En sa qualité de caution hypothécaire solidaire et partie saisie.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000).
Parts indivises objet de la vente :
L'Immeuble objet du T.F. n°8040 Ben Arous dénommé «les Orangers», se situe sur la route régionale n°35 reliant Mornag et Ben Arous à la zone industrielle de Ben Arous.
L'Immeuble consiste en une parcelle de terrain de forme convexe dont la façade principale est au coté sud ouest sur la route régionale n°35, les limites de l'immeuble visibles sur les lieux d'une partie par la route suscitée, et des autres cotés par des immeubles de voisinage mitoyennes.
L'immeuble contient une construction à vocation industrielle et commerciale composée d'un sous-sol, un rez-de-chaussée partiel et un étage.
- Le sous-sol : couvre en partie du coté nord est de la construction du rez-de-chaussée dont on peut y accéder par des escaliers menant à un couloir du coté droit, du coté gauche se trouve un dépôt. D'une superficie de 984 m².
- Le Rez-de-chaussée : composé de 2 parties, une en façade du coté de la route régionale n°35, composé de plusieurs locaux commerciaux vacants. Au milieu se trouve la cage d'escaliers menant à l'étage supérieur. Ces locaux couvrent 620 m². L'autre partie se trouve à l'arrière de l'immeuble dont l'entrée principale est du coté sud par le jardin menant directement à un couloir, à sa droite se trouve 2 dépôts, à sa gauche se trouve un 3ème dépôt contenant 3 bureaux, au bout du couloir se trouve un 4ème dépôt. La superficie de cette partie est de 2064 m².
- Le 1er étage : on peut y accéder par la cage d'escaliers menant du rez-de-chaussée. A sa droite se trouve 3 bureaux, à la gauche d'autres bureaux. A l'entrée un couloir menant à 8 bureaux. La superficie de cet étage est de 620 m².
L'immeuble est immatriculé objet du T.F. n°8040 Ben Arous d'une superficie totale de 5240 m², composé des parcelles n°10-18-28-44 du morcellement du T.F. n°85918.
L'expert Mr Othmen Mehri a constaté qu'une partie du terrain d'une superficie de 700 m² du coté Nord Est de l'immeuble est exploitée par une tierce personne sans qualité légale, elle n'est pas exploitée par la défenderesse qui encore propriétaire de l'immeuble selon le certificat de propriété.
Mise à prix : Après réduction de 40 % :
Quatre million trois cent quarante quatre mille trois cent sept Dinars et 392 Millimes (4.344.307,392) hors frais.
Date et lieu de vente : Après Report de l'Audience :
Le jeudi 21 Mars 2024 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Ben Arous.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.