Le Greffier de la chambre des distributions au Tribunal de Première Instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution du montant de (50441.361 d) déposé à la caisse des dépôts et consignations par quittance n°M050535 en date du 24/11/2023 sur diligence de Maître Badi Ben Mabrouk au nom de La Direction générale des Douanes et M Le Receveur du bureau régional des douanes de Sfax, contre le débiteur M. Bassem Loukil. En vertu de quoi est enroulée l'affaire n°2087.
Ainsi et en application des dispositions de l'article 468 du code des procédures civiles et commerciales : «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».