M.F : 000/M/A/1833516/P
Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana
Tél : 71709776-71709778
Fax : 71709742
Partie poursuivante : QATAR NATIONAL BANK ( ex TQB) dument représentée par son directeur général ayant son siège social à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, domicilié au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.
Partie saisie : 1/ LA SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION SGR immatriculée au RNE sous l'identifiant unique 1004794X son siège social est situé au 60 Rue Ibn Hazm Cité Jardins Tunis Belvédère 1002 (En sa qualité de débitrice principale)
2/ Mr Boughnia Oussama Ben Zoubaier Ben Mohamed Elarabi, demeurant à la Rue Résidence Diars Hédi Jinene Donia Sidi Daoued - Tunis (En sa qualité de caution personnel et réel)
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached au nom de la SOCIETE YOUNES HACHED AVOCAT sis au 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.
Les immeubles saisis : L'immeuble appelé "gharsse elwadi" qui fait l'objet de titre foncier numéro "585240 Nabeul" qui consiste en un terrain
planté des orangers avec un puits; bassin et un dépôt sis dans une zone agricole proche de la rue goudronnée à la région eljamali ben youssef Délégation Slimane Gouvernorat Nabeul, avec une superficie totale de (39270 m²).
Les charges : Le T.F "585240 Nabeul" est grevé de :
- Inscription d'une zone d'intervention foncière pour le compte AFA (01/02/2010 registre Nabeul 05/01 n°262)
- Une hypothèque d'une valeur de 500.000,000 D inscrite le 23/7/2010 (registre Nabeul 33/10 N°136) au profit de BNA
- Une hypothèque d'une valeur de 42.000,000 D inscrite le 3/11/2010 (registre Nabeul 02/10 N°130) au profit de BNA
- Une hypothèque d'une valeur de 15.000,000 D inscrite le 27/4/2011 (registre Nabeul) au profit de BNA
- Une hypothèque d'une valeur de 20.000,000 D inscrite le 01/6/2015 (registre Nabeul 1/15 N°2332) au profit de QNB
- Une hypothèque d'une valeur de 200.000,000 D inscrite le 01/6/2015 (registre Nabeul 1/15 N°2333) au profit de QNB
- Une hypothèque d'une valeur de 20.000,000 D inscrite le 01/6/2015 (registre Nabeul 1/15 N°2334) au profit de QNB
- Une hypothèque d'une valeur de 110.000,000 D inscrite le 31/10/2016 (registre Nabeul 16/2 N°4598) au profit de QNB
- Une hypothèque d'une valeur de 305.000,000 D inscrite le 21/3/2018 (registre Nabeul) au profit de QNB
- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/12/2018 (registre Nabeul 2/23 n°3887) au profit de la partie poursuivante.
Mise à prix : (766.102,000 D)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 8/4/2024 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.
p. 596- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.