Convocations · Bilans et comptes financiers

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2024, page 835 · réf. 2024R00801BCFA5

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20222021
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles208 695202 341
Moins : Amortissements-134 821-127 337
73 87475 004
Immobilisations financières447 080449 760
Moins : Provisions-62 149-64 712
384 931385 048
Total des Actifs Immobilisés458 805460 052
Autres Actifs non Courants124124
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS458 929460 176
ACTIFS COURANTS
Total Cotisants et comptes rattachés27 096 8417 409 551
Moins : Provisions-4 000 944-3 743 144
3 095 8973 666 407
Autres Actifs Courants800 908736 092
Moins : Provisions-68 688-66 587
732 220669 505
Actifs gérés pour le compte de la CNAM35 51136 088
Placements et autres Actifs Financiers91 82383 872
Moins : Provisions-13 367-13 276
78 45670 596
Liquidités et Equivalents de Liquidité4521 546328 432
TOTAL DES ACTIFS COURANTS4 463 6304 771 028
TOTAL DES ACTIFS4 922 5595 231 204
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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20222021
CAPITAUX PROPRES
Réserves-3 433 036-2 158 646
Résultat de l'exercice-951 450-1274 346
Total des Capitaux Propres-4 384 486-3 432 992
PASSIFS
Passifs Non Courants
Provisions pour risques et charges32 32325 864
Total des Passifs Non Courants32 32325 864
Passifs Courants
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3332 570295 372
Cotisants et Comptes Rattachés254 680218 992
Autres Passifs Courants1 675 8391 552 135
Comptes courants CNAM7 011 6336 571 833
Total des Passifs Courants9 274 7228 638 332
TOTAL DES PASSIFS9 307 0458 664 196
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS4 922 5595 231 204
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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESAU 31 DECEMBRE
20222021
PRODUITS TECHNIQUES54 168 6503 749 199
CHARGES TECHNIQUES6-5 119 707-4 694 418
Résultat Technique-951 057-945 219
Provisions pour degré Comptes des Cotisants et Assurés sociaux7-144 985-204 500
Résultat Technique net des provisions-1 096 042-1 149 719
Produits des Placements nets d'Impôt42 26725 973
Produits des policliniques et du CAO (*)8 5617 434
Facturation à la CNAM (*)89 18190 961
Charges Administratives (frais de gestion nets des récupérations)-153 793-151 321
Charges des policliniques et du CAO (*)-97 742-98 395
Résultat d'Exploitation-1 207 568-1 275 067
Autres produits Ordinaires260 1642 294
Autres charges Ordinaires-4 046-1 573
Résultat des Activités Ordinaires-951 450-1 274 346
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-951 450-1 274 346
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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESAU 31 DECEMBRE
20222021
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations56 314 2955 383 927
_ Décaissements des prestations sociales6-4 941 697-4 659 202
_ Encaissements des revenus des placements25 71723 316
_ Encaissements au titre des opérations gérées pour le compte des tiers855 260874 281
_ Decaissements au titre des opérations gérées pour le compte des tiers-1 825 825-1 410 038
_ Décaissements au titre des frais de gestion-138 623-132 570
_ Autres encaissements d'exploitation non classés ailleurs17 0279 184
_ Autres décaissements d'exploitation non classés ailleurs-65 906-95 221
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :240 248-6 323
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-6 881-6 182
_ Cession d'immobilisations195
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor2 000
_ Prêts consentis-75 063-76 448
_ Recouvrement en principal des prêts34 81031 571
Flux Net de Trésorerie des Investissements :-47 134-48 864
Variation de Trésorerie193 114-55 187
Trésorerie au début de l'exercice328 432383 619
Trésorerie à la clôture de l'exercice4521 546328 432

Citer : Caisse Nationale de Sécurité Sociales, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2024, p. 835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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