Convocations · Bilans et comptes financiers

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2024, page 840 · réf. 2024R00802BCFA5

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d'office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l'accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20212020
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles202 341193 285
Moins : Amortissements-127 337-119 896
75 00473 389
Immobilisations financières449 760446 941
Moins : Provisions-64 712-57 502
384 931385 048
Total des Actifs Immobilisés460 052462 828
Autres Actifs non Courants124124
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS460 176462 952
ACTIFS COURANTS
Total Cotisants et comptes rattachés27 409 5516 607 696
Moins : Provisions-3 743 144-3 380 092
3 666 4073 227 604
Autres Actifs Courants736 092684 353
Moins : Provisions-66 587-65 643
669 505618 710
Actifs gérés pour le compte de la CNAM36 08837 141
Placements et autres Actifs Financiers70 59664 671
Liquidités et Equivalents de Liquidité4328 432383 619
TOTAL DES ACTIFS COURANTS4 771 0284 331 745
TOTAL DES ACTIFS5 231 2044 794 697
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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20212020
CAPITAUX PROPRES
Réserves-2 158 646-1 067 130
Résultat de l'exercice-1274 346-1091 500
Total des Capitaux Propres-3 432 992-2 158 630
PASSIFS
Passifs Non Courants
Provisions pour risques et charges25 86425 864
Total des Passifs Non Courants25 86425 864
Passifs Courants
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3295 372327 276
Cotisants et Comptes Rattachés218 992203 947
Autres Passifs Courants1 552 1351 552 135
Comptes courants CNAM6 571 8336 571 833
Total des Passifs Courants8 638 3328 655 191
TOTAL DES PASSIFS8 664 1968 681 055
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS5 231 2046 522 425
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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESAU 31 DECEMBRE
20212020
PRODUITS TECHNIQUES53 749 1993 430 021
CHARGES TECHNIQUES6-4 694 418-4 184 018
Résultat Technique-945 219-753 997
Provisions pour degré Comptes des Cotisants et Assurés sociaux7-204 500-234 840
Résultat Technique net des provisions-1 149 719-988 837
Produits des Placements nets d'Impôt25 97315 728
Produits des policliniques et du CAO (*)7 4347 335
Facturation à la CNAM (*)90 96197 129
Charges Administratives (frais de gestion nets des récupérations)-151 321-158 135
Charges des policliniques et du CAO (*)-98 395-104 464
Résultat d'Exploitation-1 275 067-1 131 244
Autres produits Ordinaires2 29441 059
Autres charges Ordinaires-1 573-1 315
Résultat des Activités Ordinaires-1 274 346-1 091 500
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-1 274 346-1 091 500
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CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESAU 31 DECEMBRE
20212020
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations55 383 9274 939 971
_ Décaissements des prestations sociales6-4 659 202-3 926 101
_ Encaissements des revenus des placements23 31622 945
_ Encaissements au titre des opérations gérées pour le compte des tiers883 4651 475 676
_ Decaissements au titre des opérations gérées pour le compte des tiers-1 505 259-2 058 296
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-132 570-145 799
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :-6 323308 396
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-6 182-3 593
_ Cession d'immobilisations195116
_ Prêts consentis-76 448-70 686
_ Recouvrement en principal des prêts33 57137 495
Flux Net de Trésorerie des Investissements :-48 864-36 668
Variation de Trésorerie-55 187271 728
Trésorerie au début de l'exercice383 619111 891
Trésorerie à la clôture de l'exercice4328 432383 619

Citer : Caisse Nationale de Sécurité Sociales, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2024, p. 840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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