Prospectus de constitution d'une société communautaire

Nom de la société : Société Communautaire Locale «EZDIHAR Borj Ennour»

Type d'entreprise : Société locale

Capital social : 10.000 DT

Adresse prévue du siège social : Borj Ennour CP 1113 Borj El Amri Manouba

Objet : L'objet de la société civile est lié au secteur agricole, principalement à travers :

• Utilisation optimale des terres agricoles, de l'Immobilier domanial et de la chaîne de montagnes.
• Fournir des pâturages et élevage.
• Eaux souterraines, grandes cultures, cultures aquatiques et arbres fruitiers.
• Approvisionnement Marché intérieur et exportation vers les pays méditerranéens.
• Collecte, stockage, refroidissement, transformation, fabrication, valorisation et exploitation des énergies alternatives et renouvelables
• Culture d'entreprise Pour le succès et la pérennité de l'entreprise, sa vision stratégique doit être formulée en complément de la mission ou des objectifs qu'elle cherche à atteindre par les moyens dont elle dispose et identifier la nature de la société dans laquelle elle évoluera (Événements culturels y compris Festival Printemps Borj Ennour).

Durée prévue de l'entreprise : 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 18-10-2023 au Tribunal de première instance de la Manouba sous 04 Nombres d'actions à souscrire et contre celles-ci en numéraire et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 10.000.000 dinars. La valeur nominale des actions à émettre : 200.000 par action (200 dinars).

Conditions relatives à la distribution des fonds et à la constitution de l'épargne : Dans le cas où l'entreprise communautaire réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :

• 15 % sont alloués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à ce qu'ils atteignent 50 % du capital de l'entreprise communautaire locale.
• 20 % sont alloués à des activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
• Les bénéfices ou excédents restants peuvent être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.

• Employer davantage dans le développement de ses activités et son développement local.

Nom de l'agence de l'établissement bancaire dans laquelle seront déposés les fonds issus de la souscription : Banque Nationale Agricole Manouba Succursale BNA 030341640321000047

Durée ouverte à la souscription : A partir de 15 Mai 2024 au 31 décembre 2024 (Calendrier administratif) avec la possibilité d'un scellement anticipé sous la forme d'un abonnement complet.

• Les personnes désireuses de participer à la constitution de la société doivent déposer leurs créances auprès des fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet, au moyen d'un formulaire de participation mis à la disposition des fondateurs, après avoir pris connaissance des statuts de la société
• Après la souscription complète, l'assemblée générale constitutive est convoquée par affichage au siège de délégation Borj Al Amri et à la municipalité.

Fondateurs :

Habibi Mongi : Résident de Borj Ennour - 98588957
Chedia Mersani : Résidente de Borj Ennour - 50192405
Nizar Ferjani : Résident de Borj Ennour - 22495507
Hayet Jlassi : Résident de Borj Ennour - 97531547
Aroussi Azizi : Résident de Borj Ennour - 93122739
Fatma Habibi : Résidente de Borj Ennour - 92937580
Yamina Jlassi : Résidente de Borj Ennour - 50327440
Omrane Hammami : Résidente de Borj Ennour - 22170600
Sami Hammami : Résident de Bir Touil - 22615059.