Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Société Civile locale l'agred pour l'exploitation des produits forestiers

Publié au Annonces légales n° 52 du 7 mai 2024, page 1105 · réf. 2024R01029SODB1

Nom de la société à constituer : Société CIVILE local Lajred

Type d'entreprise : locale pour l'exploitation des produits forestiers

Le montant du capital de la société susceptible d'être souscrit 10 000 mille dinars

L'adresse prévue du siège social : Lajred - Hidra

L'objet de la société : L'objet de cette société civile locale porte en voie des projets économiques pour les habitants de notre région.

La gestion aux terres socialistes.

Contribuer au développement et à la bonne gouvernance. La durée de l'entreprise est de 99 ans

Date et lieu de dépôt du projet de statut modèle : 5/3/2024 au Tribunal de Première Instance de Kasserine sous le n°13

Le nombre d'actions à souscrire et à payer en numéraire, montant actuellement à payer 50 actions, pour lesquelles 10 000 dinars sont payés

La valeur nominale des actions à émettre : 200 dinars par action
Conditions liées à la répartition des convois et à la constitution d'une épargne dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à partir de la fin de chaque exercice comptable.

  • Un pourcentage de 15 % est alloué sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société privée régionale.
  • 20 % sont alloués à des activités sociales, culturelles et environnementales
  • Les bénéfices ou surplus restant pourront être distribués dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
  • Elle investit les excédents dans le développement de :

Assili Najmeddine : 02779657 Tél : 97579587
Assili Bouthaina : 09070110
Assili Aatef : 09074431
Assili Nidhal : 12637585
Assili Walid : 08563617
Assili Donia : 12663718.

Citer : Société Civile locale l'agred pour l'exploitation des produits forestiers, JORT (Annonces légales) n° 52 du 7 mai 2024, p. 1105.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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