1) Nom de la société : Société communautaire locale "El Ain"
2) Type de société : Société communautaire locale
3) Montant du capital souscrit de la société : 10.000 mille dinars
4) Siège social : Route Manazel Chaker, Kilomètre 11 El Khazanat, Municipalité de Sfax Sud, Gouvernorat de Sfax
5) L'objet de la société est : L'interactivité écologie par :
- La préservation de l'environnement
- La collecte, le transport, le tri et le recyclage des déchets.
- Promouvoir la justice environnementale.
En outre, Société communautaire locale peut mener toute activité visant à faire progresser les participants.
6) La durée de la société est de 99 ans
7) Date et lieu de création du projet de modèle de contrat constitutif 22/04/2024 au Tribunal de Première Instance de Sfax 2 avec un décompte de 06.
8) Le nombre d'actions à souscrire, la contrepartie en espèces et le montant à verser immédiatement : 200 actions pour 10.000 mille dinars.
9) La valeur nominale des actions à émettre est de 50 dinars.
10) Pas de contributions en nature pour le moment.
11) Conditions d'admission aux sessions générales des participants :
- Les personnes souhaitant participer à des sociétés privées doivent déposer leurs demandes auprès des fondateurs de la société et au siège social de la société.
- Chaque participant a le droit d'assister à l'assemblée générale ou de se faire représenter.
Exercer le droit de vote :
- Chaque participant, présent ou représenté, dispose d'une seule voix, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède.
- Chaque entité juridique participante dispose d'une voix à l'assemblée générale et est représentée par un suppléant officiellement mandaté par elle.
12) Conditions relatives à la distribution des excédents et à la constitution d'une épargne dans le cas où la société communautaire réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
Affecter 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à ce qu'elle atteigne 50% du capital de la société civile.
Une année est affectée à hauteur de 20 % à des activités sociales, culturelles et environnementales. Le reste des bénéfices ou des excédents peut être distribué à hauteur de 35% par décision de l'assemblée générale.
L'excédent est utilisé pour le développement de ses activités et le développement local ou régional.
13) Le nom de l'établissement bancaire BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE et son siège social Av. M. Boulila, imm. Diar El Wafa 3000, Sfax.
14) La période de souscription ouverte du 02/5/2024 au 02/6/2024 avec la possibilité d'un timbrage anticipé avant l'expiration de ladite période
15) Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se tiendra à la salle de conférence d'Al Ain et sera convoquée par l'annonce de la constitution d'une société communautaire dans le journal officiel de la République tunisienne et dans deux quotidiens, outre le fait que cette annonce a été affichée au siège de la commune de Sfax Sud, de trois municipalités, d'Al Ain, gremada, el Awabed Khazanat.
Les participants seront informés de la date de la réunion par une lettre avec un accusé de réception à l'adresse déclarée.
16) Fondateurs :
- Ali Ben Rafik Moalla (Président du Comité Constitutif), Sfax, téléphone : 94977559
- Omaima fille de Sami Alaoui (Vice-présidente du Comité constitutif), Sfax,
- Slim Ben Mohamed Messaoudi (Vice-président du Comité constitutif), Sfax,
- Abdulrahman fils Mohamed Bouin (Vice-président du Comité constitutif), Sfax,
- Khaira fille de Ali Lafi (Membre du Comité constitutif), Sfax,
- Souhir fille de Al-Hadi Al-Khalifi (Membre du Comité constitutif).