Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société civile — Paradis caché

Publié au Annonces légales n° 52 du 7 mai 2024, page 1105 · réf. 2024R01054SODB1

Nom : Paradis caché
Adresse : Cité Amel Maagoula Béja
Type de société : Local

Montant du capital souscription : 10.000 DT C'est la base par : participation des affiliés
Durée : 99 ans
Activité : Agricole

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Béja le 25/4/2024 sous le n°13.

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèces et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 200 dinars

Valeur nominale des quotas à émettre : 200 dinars par action 200 dinars

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne : sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile chaque exercice comptable

  • Allouer 15 % sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50 % du capital local de l'entreprise
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser s'en sert pour développer ses activités localement

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Banque Nationale Agricole Agence Béja

Durée proposée pour la souscription : du 3 mai 2024 au 02/6/2024 (horaire administratif)

Avec possibilité de scellement anticipé sous forme de souscription totale avant l'expiration dudit terme

Modalités d'invitation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et deux journaux quotidiens

Affichage de l'invitation au siège d'accréditation de Beja Sud et au siège de la municipalité Maagoula

Les fondateurs :
Sabri Makni : CIN n°09493903 - Tél : 27889557
Ahdi Amdouni : CIN n°14278213 - Tél : 55109440
Safouane Makni : CIN n°14278541 - Tél : 58446264.

Les personnes souhaitant participer à la constitution de la société déposent leurs créances auprès des fondateurs de la société et du lieu désigné par eux à cet effet par le biais d'une attraction participative disponible auprès des fondateurs après consultation du projet de statut de la société.

Citer : Constitution d'une société civile — Paradis caché, JORT (Annonces légales) n° 52 du 7 mai 2024, p. 1105.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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