Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisissant : AMEN BANK, S.A., I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteurs saisis : Abdelmajid Ben Abdelaziz ENNOURI, CIN n°01277277, gérant d'une société, demeurant à la route El-Ain km 3 Markez El-Alia Sfax et à la route de Gabès km 2 avenue de l'environnement immeuble «Peugeot» Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez AYED ZAMBAA, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi de l'immeuble dénommé «Villa Marie 63» objet du titre foncier n°45941 Sfax, s'élevant à quatorze (14) parts des trente-cinq (35) parts formant le titre. Il s'agit d'un terrain est situé sur la route de Gabès km 2 avenue de l'Environnement Sfax, d'une superficie de 651 m², délimité du nord par l'avenue de l'environnement, suivi de la route de Gabès sur une largeur totale de 45 mètres, de l'est par une voie de 12 mètres de largeur, du sud par la société HALF, et de l'ouest par Hela Amara, et ce à l'intérieur du plan d'aménagement urbain dans une zone symbolisée par Ua2, dans laquelle la construction de bâtiments comportant un rez-de-chaussée et quatre étages supérieurs est autorisée. Il comprend un bâtiment composé de deux étages :
- Rez-de-chaussée : d'une superficie couverte de 476 m² qui comprend un showroom automobile avec un sol en porcelaine renforcée, des fenêtres et des portes en aluminium, et protégé par des rideaux métalliques, et un atelier automobile avec un sol en carreaux de carrelage. Il y existe aussi un premier escalier menant à l'administration et un deuxième escalier menant à un magasin à l'étage supérieur, avec des marches en marbre.
- Etage supérieur : d'une superficie couverte de 509 m², y compris la saillie du plafond, menuiserie en bois, comprenant une administration ayant un hall dont le sol est en marbre, quatre bureaux au sol en carrelage, une salle d'eau avec un sol en porcelaine renforcée et équipée d'équipements modernes, un magasin et une salle d'archives.
A noter que les parts indivises objet de la saisie représentent une partie de la propriété dénommée «Villa Marie 63» objet du titre foncier n°45941 Sfax, d'une superficie totale de 4344 m², divisée en 35 parts, dont Hela Amara possède 7 parts, et elle est en possession, au prorata de ses parts d'un immeuble avec un rez-de-chaussée et trois étages, et Nabil Amara possède 14 parts et il est en possession au prorata de ses parts de la parcelle ouest du terrain, et dont le saisi Abdelmajid ENNOURI possède 14 parts, et il est en possession dans la proportion de ses parts de la parcelle décrite ci-dessus et du bâtiment qui y est bâti, le tout après avoir soustrait les zones allouées aux rues des cotés est et nord.
5- Mise à prix : Un million cent quarante et un mille neuf cent dinars (1.141.900,000), frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sfax2 sis à la zone 3 - 4 rue Ahmed Aloulou près de la CNSS Sfax le mercredi quatorze août deux mille vingt-quatre (14/8/2024) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.