Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisissant : AMEN BANK, S.A., I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteurs saisis : Sté Mediterranean Equipement, SARL, IU 0036926H, ayant son siège à la route Sidi Mansour km 0,5 Taparura 3002 Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez AYED ZAMBAA, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé «Sofkar» objet du titre foncier n°28633 Sfax, situé en bordure de la route Sidi Mansour km 0,5 Avenue El Bousten zone El Bousten délégation Sfax ville Sfax (Il s'agit d'une zone industrielle symbolisée par le, avec une superficie d'au moins 1000 m² et une façade sur la route d'au moins 25 m pour chaque parcelle). La propriété comprend la totalité de la parcelle n°300 d'une superficie de 2 159 m², destinée à l'activité de prestation de services après-vente de machines et équipements agricoles et industriels uniquement. Il est délimité du nord par la parcelle 162, de l'est par la
parcelle 299 (toutes les parcelles dont les numéros sont indiqués suivent le titre foncier n° 11587 Sfax) et du sud par la route Sidi Mansour où se trouve son entrée, et à l'ouest par une rue projetée de 10 mètres de large, d'où l'on trouve également une entrée, et derrière rue Pascal. La propriété est constituée d'un terrain clôturé de tous côtés sur lequel a été érigé un bâtiment, avec un rez-de-chaussée, un premier étage et un deuxième étage partiel :
Rez-de-chaussée : divisé en :
- Une partie au sud comprenant un hall d'exposition, un espace de réception, plusieurs bureaux et des escaliers couverts menant aux deux étages supérieurs, et un ascenseur électrique, en plus d'un deuxième hall indépendant contenant plusieurs bureaux, un espace de réception et des escaliers couverts qui mènent également aux deux étages supérieurs. Son état général est bon, ses murs extérieurs et intérieurs sont en brique, habillés et peints avec de la peinture, son plafond est en béton armé et rosace en porcelaine, et il présente des décorations en gypse entrecoupées avec quelques lanternes électriques. Son sol est un mélange de carrés de céramique (parterre) et de carrés de marbre, et les portes et fenêtres sont en verre encadré d'aluminium.
- Le côté nord comprend un entrepôt et un atelier mécanique avec une salle d'eau, une penderie et une partie couverte en panneaux et couches calorifuges (Panneau sandwich) du côté nord-est. Son état est moyen : son sol est en ciment armé uniquement et les murs de la salle d'eau sont recouverts de carreaux de céramique de qualité moyenne.
La superficie du rez-de-chaussée est de 944 m², en plus de la superficie du bâtiment recouverte de couches d'isolation thermique de 189 m².
- Le premier étage supérieur : d'une superficie de 944 m², qui comprend plusieurs bureaux, une petite cuisine, plusieurs salles d'eau, un couloir spacieux, un espace de réception,
une salle de réunion, une salle d'archives et un bureau séparé avec casiers, une chambre, une douche et des escaliers menant au deuxième étage supérieur. Son état général est bon, ses murs extérieurs et intérieurs sont en brique, enduits et peints avec de la peinture à l'eau, son plafond est en béton armé recouvert d'une couche de gypse entrecoupée de quelques lanternes électriques, et son sol est fait de carrés de marbre. Quant aux portes, elles sont un mélange de menuiserie en bois d'excellente qualité et les fenêtres sont en verre encadré d'aluminium. Les murs de la petite cuisine et des sanitaires sont recouverts de carreaux de céramique est de bonne qualité.
- Le deuxième étage supérieur : d'une superficie de 78 m². Il comprend un bâtiment technique avec équipement d'ascenseur électrique, et une résidence de gardien avec un hall, une douche et une petite cuisine. Son état général est moyen, les murs intérieurs sont en brique, son toit est en béton armé et son sol est en carrelage ordinaire. Les portes sont en menuiserie en bois moyen et les fenêtres sont en menuiserie en aluminium.
Le bâtiment est entouré d'un jardin avec une zone herbeuse et un abri couvert pour les voitures, et du côté sud-ouest se trouve un poste de garde d'une superficie de 15 m².
L'ensemble de la propriété est équipé de lumière électrique, d'eau potable, de chauffage central, d'un dispositif de surveillance par caméra et est relié au réseau public de désinfection.
5- Mise à prix : Quatre millions six cent dix-huit mille deux cent dinars (4.618 200,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax sis à la rue Abou Kacem Echebbi Sfax le lundi dix-neuf août deux mille vingt-quatre (19/8/2024) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.