Vente aux enchères publiques sur saisie Immobilière à Gabès

Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat à la cour de cassation

1- Créancier saisisant : AMEN BANK, S.A., I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.

2- Débiteur saisi : Société TUNISIAN ADDITIVE FOOD COMPANY TAFCO, I.U. 1317975N, ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba Imm Bouchléka Hamma Gabès et au département chancho, - Délégation El Hamma - Gabès, et à la B.P. 704 Beb Bhar Gabès.

3- Avocat poursuivant : Maître Moez AYED ZAMBAA, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.

4- Immeuble saisi :

La totalité de l'immeuble dénommé «TAFCO» objet du titre foncier n°34710 Gabès, qui représente un terrain agricole boisé d'amandiers, d'oliviers et de figuiers, et le reste nu (d'après le titre foncier), et sur le terrain un terrain à caractère industriel, clôturé, de forme rectangulaire, sur lequel a été construite une usine de fabrication d'additifs alimentaires, situé dans la zone Maksim Al-Mansif, Shanshou, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, en bordure d'une route goudronnée reliant la route entre El Hamma et Gabès et la route de Matamata, à 16 km de la ville d'El Hamma et 23 km de la ville de Gabès, dans une zone qui dispose de tous les éléments d'aménagement (voie publique, réseau d'eau potable,

éclairage public, réseau électrique). Elle se caractérise par la densité des installations industrielles et est proche du complexe chimique de Gabès et de la cimenterie de Gabès. Elle est bordée au nord par l'usine de chaux SOCHA, au sud par une ruelle de 8 mètres de large suivie d'un terrain nu sur la propriété du Hajj Muftah Al-Amiri, à l'est par une route goudronnée où se trouve l'entrée principale de l'usine, et à l'ouest par un terrain nu objet du titre foncier n°4233 Gabès, d'une superficie de 25210 m², sur laquelle ont été érigés plusieurs bâtiments répartis sur l'ensemble du terrain, bâtis par des matériaux moyenne gamme, variant selon la fonction de chaque partie, et ce comme suit :

1- L'unité de production : C'est un espace entièrement réalisé, de 36 m de long, 20 m de large, et d'une superficie de 1776 m², de forme approximativement rectangulaire, avec un rez-de-chaussée et 3 étages supérieurs contenant divers mécanismes de production. Les fondations sont en béton armé, sa couverture en structure en fer, son sol est en ciment et ses revêtements muraux sont peints.

2- Entrepôt de stockage : Il s'agit d'un espace entièrement achevé, de 36 m de long et 26 m de large, d'une superficie d'environ 936 m², de forme rectangulaire. Les matériaux utilisés dans sa construction sont de qualité moyenne, ses fondations sont en béton armé, sa couverture en structure en fer, son sol est en ciment et ses revêtements muraux sont peints.

3- Atelier de mécanique : C'est un espace entièrement réalisé, de 18 m de long, 12 m de large, et d'une superficie d'environ 216 m², de forme rectangulaire. Ses fondations sont en béton armé, sa couverture en structure de fer, son sol est en ciment et ses revêtements muraux sont peints.

4- Le réservoir : Sa base mesure 35 m de long et 35 m de large et sa capacité est de 3 m³. Il contient un

réservoir préparé pour contenir des acides et est situé à l'intérieur d'un espace clôturé en béton au niveau des murs et du sol.

5- Le bâtiment administratif : Entièrement achevé, d'une superficie d'environ 394 m², polygonal, composé de deux étages (rez-de-chaussée et premier), la surface couverte de chaque étage est d'environ 197 m², sa structure est en béton armé, la menuiserie est en aluminium, le plafond est en béton et les revêtements muraux sont peints.

6- Le bâtiment social : sa superficie est d'environ 176 m², de forme rectangulaire, sa structure est en béton armé, la menuiserie en aluminium, le plafond en béton et les revêtements muraux sont peints.

7- Le siège des douanes : Entièrement achevé, sa superficie est d'environ 92 m², multifaces, sa structure est en béton armé, la menuiserie en aluminium, le plafond en béton, et les revêtements muraux sont peints.

8- Le poste de garde : Sa superficie est d'environ 50 m², multifaces, divisé en 2 parties, l'une pour le poids et l'autre pour le gardiennage. Sa structure est en béton armé, la menuiserie en aluminium, le plafond en béton et les revêtements muraux sont peints.

9- Poste de distribution de gaz : 13 m de long et 4,5 m de large, d'une superficie d'environ 58,5 m², de forme rectangulaire, sa structure est en béton armé, le sol en ciment, le plafond en béton, et les revêtements muraux sont peints.

10- Le transformateur électrique : sa longueur est de 9,5 m, sa largeur est de 4,5 m, et sa superficie est de 42,75 m², de forme approximativement rectangulaire. Sa structure est en béton armé, le sol en ciment, le plafond est en béton et les revêtements muraux sont peints.

11- Mécanisme de pesage : Il mesure environ 18 m de long et environ 5 m de large.

12- Espaces extérieurs : une clôture d'une longueur de 619,1 m, préparation du sol, trottoirs et voiries, travaux de plomberie, réseau de protection incendie et réseau d'acide, raccordement aux réseaux de gaz, d'eau et d'électricité, fondations du stand vertical, fondations pour l'espace camions, fondations pour 2 unités silos et le réseau électrique.

Notant que l'usine est équipée de mécanismes de production de grains (Malaxeur, dispositif contrôleur, granulateur, groupe de commande granulateur, accouplement granulateur moteur-ducteur) et de mécanismes de construction (sécheur à tube métallique, groupe de commande sécheur, sécheur, chambre de combustion, la céramique combustion chambre, chaise, matériel, équipements, mécanismes de levage (élévateur à godet, élastique de transport, élastique, godets et rouleaux, élévateur et aspirateurs, 3 points dans 2 directions), mécanismes de laboratoire (innomètre, spectrophotomètre, paillasses, dosseret) et armoires électriques (Tapis de régulation, automate, appareil, appareil électrique, plongeurs appareil électrique, etc.), 2 unités silos d'une capacité de 100 m³, Broyeur Broyeur, Brûleur Broyeur, Crible, équipement tapis doseur, bandelettes de réaction, pompes, ventilateur, tour de chargement de camion, trémie doseuse de chaux, crépine, compresseur, vanne.

5- Mise à prix : Dix millions deux cent trente-huit mille trois cent vingt-cinq dinars (10.238.325,000DT), frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Gabès sis à l'avenue de Farhat Hached Gabès le mercredi vingt et un août deux mille vingt quatre (21/8/2024) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Gabès ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.