Maître Adel Madouri

Avocat à la Cour d'Appel

La partie saisie : la Société STUGAN en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous le n°B146951997, ayant l'identifiant

unique n°0002608M dont le siège est sis à la rue de la Physique zone industrielle de Bir Elkassaa Ben Arous.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Madouri Avocat à la Cour d'Appel dont l'Etude est sise au 49 Avenue Habib Bourguiba - Bureau n°2- 1er étage - Mégrine.

Immeuble objet de la vente : La totalité de l'immeuble objet du Titre Foncier n°60610 Ben Arous, situé rue de la physique (attenant à l'immeuble de la société ETEP) dans la zone industrielle de Bir Elkassaa Ben Arous, d'une superficie globale de 2 ha 90 a 95 ca dont la vocation est industrielle; de forme rectangulaire, il comporte ce qui suit : 1) bâtiment administratif composé d'un rez-de-chaussée et 2 étages d'une superficie couverte de 909 m². 2)- Local d'archives d'une surface couverte de 114 m² 3) 6 ateliers d'une surface couverte de 4770 m². 4) Espace ouvert appartenant à l'atelier de sablage. 5) Une cour préparée pour le pressage des câbles, non couvert, d'une superficie égale à 1356 m². 6) Un local technique d'une superficie couverte de 14 m². 7) Un bassin de filtration d'eau d'une superficie de 15 m². -8) La salle de bouillante d'eau d'une superficie couverte de 68 m². 9) La salle des compteurs de gaz naturel et ses équipements a une superficie couverte de 4 m². 10) 2 espaces de forge ouverts, avec sols en ciment, une superficie de 569 m² - 11) Un espace de forge recouvert de panneaux métalliques, d'une superficie : 1395 m². 12) Cour de stockage ouverte, sol en ciment, superficie : 225 m² - 13) Un local de gardiennage d'une superficie couverte de 14 m² - 14) Un abri voiture ouvert d'une superficie de 600 m² -15) Un abri voiture recouvert de panneaux métalliques, d'une superficie de 252 m² - 16) L'extérieur Le mur entourant la propriété mesure 724 mètres de longueur, tels que décrits dans le rapport d'expertise établi le 30/9/2024 par le comité d'experts, désigné par le juge commissaire et composé par Messieurs : - Imed Zouari, expert en topographie et en matière des affaires foncières- Samir Ben Ltaief expert en matière des affaires foncières - Toumi Touihri expert en bâtiments.

Mise à prix : Treize millions six cent cinquante cinq mille trois cent soixante deux dinars (13.655.362,000 D) suivant le rapport d'expertise établi le 30/9/2024 par le comité d'experts, ci-dessus indiqué.

Date, lieu et heure de la vente : la vente aura lieu le jeudi 9 Janvier 2025 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières devant le Tribunal de Première Instance de Ben Arous situé à Chouchet Radès sur la route nationale n°1 Ben Arous.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite de l'immeuble est effectuée tous les jours de la semaine et pendant les heures de travail administratif.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous ainsi qu'à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Adel Madouri Avocat à la Cour d'Appel dont l'Etude est sise au 49 Avenue Habib Bourguiba - Bureau n°2- 1er étage - Mégrine.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable conformément aux dispositions de l'article 425 (dernier paragraphe) du Code de Procédures Civiles et Commerciales.