Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Nom de l'entreprise privée régionale : «Eco Clean Bizerta»

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2025, page 52 · réf. 2025400056SODB1

Nom de l'entreprise privée régionale : «Eco Clean Bizerta»

Son capital souscrivant : 20.000 dinars,

Actions à souscrire : 50 actions pour 20 mille dinars, susceptibles d'augmentation par décision du Conseil d'Administration pris en la personne de son représentant légal,

Siège social : Rue d'Istanbul, N°11, Bizerte,

Objet : Recyclage et valorisation des déchets.

Sa durée est de 99 ans,

Date et lieu de dépôt du projet de statuts : Certificat de dépôt de statut d'une société civile régionale au Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12/10/2024 sous le n°09,

Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution d'une épargne :

Dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :

  • 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société.
  • 20 % sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales,
  • Les bénéfices et excédents restants peuvent être répartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale,
  • L'excédent est utilisé pour développer ses activités et les faire progresser au niveau régional.

La période de souscription est ouverte du 31/12/2024 au 15/01/2025.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constituante et son lieu : L'assemblée générale constituante se tiendra le 02/02/2025 à 10h au Centre Culturel Cheikh Idriss à Bizerte.

L'appel est lancé par la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens, outre l'affichage de cette annonce au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Fondateurs :

Najah Ali Jawadi : Résidente de Bizerte Nord, Numéro de téléphone 97032802.

Mohamed Amine Ben Taieb : Résident de Bizerte Nord, numéro de téléphone 54605923,

Lamis Mendili : Résidente de Bizerte Sud, numéro de téléphone 29800957,

Saif Allah Dridi : Résident de Bizerte Sud, numéro de téléphone 29855625.

Farah Ben Taieb : Résidente de Bizerte Nord, numéro de téléphone 54375159.

Marwa Aouissi : Résidente de Jomine, Numéro de téléphone 99836355.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Nom de l'entreprise privée régionale : «Eco Clean Bizerta», JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2025, p. 52.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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