Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Type de la société : locale

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2025, page 52 · réf. 2025S00025SODB1

Le nom de la société à constituer : la société communautaire locale des Services Agricoles Alchemleli

Type de la société : locale

Montant du capital souscrit de la société : Dix mille dinars, (10 000 dinars).

L'adresse prescrite du siège social : Rue de Martyrs Mzaougha 5045 Zermadine, Monastir 5045

Sujet de la société : Services agricoles.

Durée de la société : 99 ans.

Date et lieu de dépôt du projet de modèle d'acte constitutif : 15/11/2024 au Tribunal de Première Instance de Monastir sous le n°09/2024

Le nombre d'actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payé immédiatement : 50 actions, pour les quelles il y a 200 dinars.

Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque année comptable :

  • 15% sont attribués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société
  • 20% sont consacrés aux activités sociales, culturelles et environnementales.

Le reliquat des bénéfices et excédents peut être réparti dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.

  • Qui plus est sert à développer ses activités et à les développer localement.
  • La période d'ouverture à la souscription : du 3/01/2025 au 7/02/2025 avec possibilité d'affranchissement anticipé sous forme de souscription intégrale avant l'expiration de la période.
  • Mention des modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se tiendra le 9/02/2025 à 10 h du matin au Centre de Rayonnement Agricole Mzaougha cette annonce est affichée au siège de la délégation de Zeramdine et le siège de la commune de Manzel Hayet.

Fondateurs :

  • M. Riadh Ben Khalifa Naser
  • M. Hamdi Ben Abdelhamid Ben Abedenaji
  • M. Abdejil Ben Elhedi Ben Amor
  • M. Hsan Ben Mohamed Belhaj Amor
  • M. Ebrahim Ben Jileni Saleh.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Type de la société : locale, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2025, p. 52.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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