Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société citoyenne locale : Bulletin — Nom ou raison sociale : Société citoyenne locale Jemna Arajin Elkarama

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2025, page 50 · réf. 2025R00044SODB1

Nom ou raison sociale : Société citoyenne locale Jemna Arajin Elkarama

Type de société : Société citoyenne locale.

Capital social : 10.920 DT.

Siège social : 13 Rue Baghdad
Jemna 4214 Kebilli.

Objet social :

1. Production de dattes
2. Production d'aliments pour animaux et élevage de bétail
3. Soutenir les oasis et le tourisme écologique
4. Effectuer l'encadrement et l'orientation au profit des participants

Type d'entreprise : Locale

Capital souscrit de l'entreprise : 10920 dinars

Durée de l'entreprise : 99 ans

Date et lieu d'établissement du projet de contrat fondateur : 24 décembre 2024, au greffe du Tribunal de Première Instance Kébili, sous le numéro 252/2024

Nombre d'actions préalablement souscrites et payées en espèces et le montant à payer immédiatement : 364 actions, pour 30 dinars par action.

Conditions liées à la répartition des excédents et à l'accumulation de l'épargne dans le cas où l'entreprise réalise des bénéfices nets ou excédents à la fin de chaque exercice comptable :

  • Allouer 15% sont alloués aux réserves légales obligatoires jusqu'à atteindre 50% du capital.
  • 20% sont alloués aux activités sociales, culturelles, environnementales & sportives.
  • 30% sont alloués au développement de l'activité de l'entreprise.
  • 35% seront distribués entre les associés.
  • Banque domiciliataire des montants des souscriptions : Société Tunisienne de Banque, agence Kebilli.
  • Délai de souscription : Les souscriptions au capital s'étalent sur 10 jours du 02/01/2025 au 12/01/2025. La clôture peut être annoncée en cas de souscription totale avant délai.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et son lieu suite à la souscription totale, La convocation de l'assemblée générale constitutive s'effectue par : La publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens, et l'affiche d'une invitation au siège de la délégation de Kebilli Sud et au siège de la commune de Jemna.

Fondateurs :

1. Hamid Ben Hamza, résident à Jemna, téléphone 97 816 098
2. Haythem Elhamdi, résident à Jemna, téléphone 46 511 142
3. Houcine Hamza, résident à Jemna, téléphone 96 836 957
4. Abdallah Chaieb, résident à Jemna, téléphone 21 963 798
5. Wajdi Hamed, résident à Jemna, téléphone 54 239 611

p. 51

6. Mohsen Ezzine, résident à Jemna, téléphone 97 781 832
7. Elhani Elhani, résident à Jemna, téléphone 24 438 716
8. Riadh Hamza, résident à Jemna, téléphone 97 156 163

Les personnes désirant participer à la constitution de l'entreprise déposent leurs demandes auprès des fondateurs de l'entreprise et au lieu désigné par ces derniers à cet effet sous forme de formulaire de participation disponible chez les fondateurs après avoir examiné le projet de statuts de l'entreprise.

Citer : Constitution d'une société citoyenne locale : Bulletin — Nom ou raison sociale : Société citoyenne locale Jemna Arajin…, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2025, p. 50.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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