Prospectus pour la Constitution de Société Communautaire Locale
Nom de la société à constituer : Société Communautaire Locale "La couronne agricole".
Type de société : Société Communautaire Locale.
Montant du capital de la société susceptible de souscription : Dix mille dinars (10 000 TND).
Adresse prévue pour le siège social : Maison des Associations, El-Krib, Seliana.
Objet de la société : Investissement et services agricoles.
Durée de la société : 99 ans.
Dépôt du contrat de constitution de la société : Le contrat de constitution de la société a été déposé au Tribunal de Première Instance de Seliana le 02/01/2025 sous le numéro 25/2025.
Nombre de parts à souscrire : 50 parts en échange de 10000 TND.
Valeur nominale des parts : 200 TND par part.
Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves :
Dans le cas où la société réaliserait des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- Un pourcentage de 15 % sera alloué aux réserves obligatoires jusqu'à ce que celles-ci atteignent 50 % du capital social de la société.
- Un pourcentage de 20 % sera alloué aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Le solde des bénéfices ou excédents, ne dépassant pas 35 %, pourra être distribué sur décision de l'Assemblée Générale.
- Toute somme excédant ce pourcentage sera investie dans le développement et l'expansion locale de ses activités.
Dépôt des fonds de souscription : Les fonds provenant de la souscription seront déposés à la Banque Nationale Agricole (BNA), agence d'El-Krib, gouvernorat de Seliana.
Période de souscription : Du 8/01/2025 au 31/01/2025, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration de la période spécifiée.
Suite à la souscription, une convocation pour la tenue de l'Assemblée Générale constitutive sera faite par publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, dans deux journaux quotidiens, et par affichage de l'avis au siège de la délégation d'El-Krib et à la municipalité d'El-Krib.
Fondateurs :
- Khaled Ben Slimen (Président du Comité de Constitution), résident à El-Krib, Tél : 92848068.
- Abdelhak Talbi (Membre Fondateur), résident à El-Krib.
- Oumayma Naffouti (Membre Fondatrice), résidente à El-Krib.
- Ramzi Medini (Membre Fondateur), résident à El-Krib.
- Tawfiq Argoubi (Membre Fondateur), résident à El-Krib.