Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de la perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2025, page 123 · réf. 2025S00054DIVD2

Monsieur Hatem Ben Hédi Ben Mohamed Rehimi, titulaire de la carte d'identité nationale n°09058467 datée le 23/6/2004, déclare la perte du titre de propriété n°1098/05 sujet du titre foncier n°12230 Kasserine dont une attestation de perte délivrée de la part du chef du poste de police de Monastir - Medina le 10/10/2024 sous le n°765.

Citer : Déclaration de la perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2025, p. 123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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