Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2025, page 123 · réf. 2025S00055DIVD2

Monsieur Rhimi Imed Ben Hédi Ben Mohamed, titulaire de la CIN n°08571741, datée le 15/6/2023, déclare à propos de la perte du titre de propriété n°1096/05 sujet du titre foncier n°12230 Kasserine dont une attestation de perte délivrée de la part du chef du poste de police de Monastir - médina le 10/10/2024 sous le n°764.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2025, p. 123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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