Ministère de la Justice
Tribunal Immobilier de Tunis
Septième circuit Mise à jour des frais gelés
Demande de mise à jour n° : 75529
Suite à la demande de mise à jour n°75529 déposée auprès du Tribunal Immobilier de Tunis le 12/8/2022 par Belgacem ben Salem ben Souilah Cherif et Insaf bent Mabrouk ben Nafti Cherif, représentées par le Professeur Abdelkrim Tayari, et visant à enregistrer la vente établie avec un acte équitable le 8/02/1986 et dans son intégralité. Informations transférées le 22/12/1986 et émises par Mohamed Habib ben Ahmed ben Soliman ben Youssef en son nom et le droit de ses frères et sœurs Habib et Aziza, fils d'Ahmed Ben Slimane Ben Youssef, en vertu d'une procuration émise le 5/3/1986, et Mahmoud Ben Ahmed Ben Slimane Ben Youssef vendu en son droit et au droit de sa mère, Fattouma Bent El Hadj Qasim, en vertu d'une procuration émise le 15/02/1975 en faveur de Fikriya Bent Abdessalam Al-Jamal pour tout l'immeuble préparé pour habitation dénommé Mabrouka 442 situé au numéro 3, rue Draib, Tunis, sous réserve du numéro d'enregistrement immobilier 118236 Tunis et de l'enregistrement de la vente délivrée par un acte authentique daté du 19/9/1989 et le filet est connu pour avoir été transféré le 22/9/1989 et émis par Fikriya Bent Abdessalam Jamal au profit d'Othman Ben Houcine Ben El Hadj Ahmed Ben Omar pour tous les biens susmentionnés. Un acte de vente rédigé avec un acte équitable le 10/4/1990 et le net est connu pour avoir été transféré le 8/10/1990 émis par Othman Ben Houcine Ben El Hadj Ahmed Ben Omar au profit de Khemais Ben Nafti Ben Jilani Boutayeb pour tout l'immeuble résidentiel dénommé Mabrouka 442 sis au numéro 3, rue Draib, Tunis, objet du tirage immobilier numéro 118236 Tunis et de la vente émise par Khemais Ben Nafti Ben Jilani Boutayeb au profit des soumissionnaires Belgacem Ben Salem Ben Souilah Cherif et Insaf Bent Mabrouk Ben Nafti Cherif pour la totalité de l'immeuble d'habitation dénommé Mabrouka 442 sis au numéro 3, rue Draib, Tunis, objet du numéro d'enregistrement immobilier 118236 : Tunis, numéro d'enregistrement immobilier 118236, Tunis, et il leur était impossible Présentation de la procuration émise le 5/3/1986 délivrée par Habib et Aziza, les fils d'Ahmed Ben Slimane Ben Youssef, au profit de Mohamed Habib Ben Ahmed Ben Slimane Ben Youssef, et la procuration émise le 15/02/1975 et émis par Fattouma Bent El Hadj Kacem au profit de Mahmoud Ben Ahmed Ben Slimane Ben Youssef. Vu la décision préparatoire rendue le 12/12/2024 dans la requête susvisée, qui stipule la publication de la demande de mise à jour n°75529 dans deux quotidiens, l'un en arabe et l'autre en français, pour une durée de 3 jours, sous le contrôle du juge rapporteur.
Nous autorisons les plaignants Belgacem Ben Salem Ben Souilah Cherif et Insaf Bent Mabrouk Ben Nafti El Cherif, représentés par le professeur Abdelkrim El Tayari, à publier ce contenu dans l'un des quotidiens. A compter de la date de publication jusqu'à la fin d'une période de deux ans dans un délai d'un mois, une opposition ou une intervention à l'objet de, la réclamation peut être déposée devant le Tribunal Immobilier de Tunis.