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Résiliation contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 mars 2025, page 516 · réf. 2025400645FCCC3

Suite à un acte sous seing privé en date du 16/01/2025 enregistré à la recette des finances Habib Thameur, Tunis en date du 17/01/2025, quittance n°M004032, enregistrement n°25300122, a été résilié le contrat de location du fonds de commerce, sis au 02 rue Ali Bach Hamba Tunis, quittance n°M43543, enregistrement n°19301638 en date du 3/5/2019, conclu entre M Mourad Assanaa CIN n°00333204 et le locataire M. Chakib Ben Habib Ben Abdelmajid Adib CIN n°07026558.

Annonce parue dans Le Quotidien le 24 janvier 2025 Réf : IP 125/151.

Citer : Résiliation contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 mars 2025, p. 516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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