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Cessation de Contrat de location

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 mars 2025, page 516 · réf. 2025400650FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Ksar Saïd sous le numéro 19301860 quittance n°1050914 daté du 3/9/2019 il a été convenu qui entre les deux parties la cessation de contrat de location du local sis au 1 rue Hassen Ennouri el bortal 62 Mannouba.

1- Mr Ezzeddine Ben Ali Mekni titulaire de la Cin n°04750820 délivrée à Tunis le 02/9/2009 en tant que propriétaire.

2- Société Décor Peint matricule fiscal n°1636175NAM000 représentée par son gérant Mr Heni Hatem Ben Mabrouk titulaire de la cin n°07668320 délivrée à Tunis le 20/6/2006 en tant que locataire.

Citer : Cessation de Contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 mars 2025, p. 516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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