Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 44 du 18 avril 2025, page 910 · réf. 2025X00487VEPA1

Suite à une saisie immobilière
après réduction du prix de 40%

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Matricule fiscal : 580353A

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 et inscrite au registre National des Entreprises sous l'identifiant unique N°0014161Q, dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis 1001, demeurant Agence Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000 son matricule fiscal 580353A.

Le saisi : 1) Mr Faouzi Ben Abdessalem Ktata (débiteur hypothécaire) gérant d'une société,

titulaire de la CIN 01032967, y demeurant à la Rue de martyrs N°5 Sakiet Eddaier Sfax 2) Faical Ben Abdessalem Ktata (caution hypothécaire) agriculteur titulaire de la CIN 01065856, y demeurant à la Rue de Martyrs n°15 Sakiet Eddaier Sfax.

3) Manel Bent Faker Ktata (caution hypothécaire) titulaire de la CIN 08800831 y demeurant à l'Avenue Habib Maazoun N°14 Sakiet Eddaier Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'une saisie Immobilière faite par Maître Mimoun Moala Huissier Notaire sous le n°31240 le 5/12/2024 sur la totalité de la propriété sise à la Route de Mahdia Km 13 à droite direction de Sfax représentée par une parcelle de terrain rectangulaire clôturée de cotés sud, est et nord d'une superficie est de 3520 m² représentée par une partie de parcelle N°401 cadastre zone Bderna-I-.

A cette parcelle existe une construction de poulailler de superficie couverte est de 960 m², toit couvert par tôles ondulées, ses murs extérieurs construits en brique et enduits de l'intérieur et de l'extérieur, sol cimenté à coté de cela à l'ouest construction de salle de fourrage de superficie couverte est de 32 m², toit en béton armé et enduit de l'intérieur et de l'extérieur. Sur cette parcelle de terrain au bord du nord existe construction d'une salle couverte par tôles ondulées de superficie est de 38 m² et contient aussi 8 pieds d'olives : sept pieds d'olives avec deux lignes est-ouest ; ligne où se trouve 4 pieds d'olives et ligne où se trouve 3 pieds d'olives et un pied d'olives se trouve hors quadrillé près de limite Est.

Les limites de cette propriété : du Sud société des arts de chaussures Mhiri, de l'Est entrée et voisin, du Nord ktata et en derrière route de Mahdia et de l'ouest Ktata aussi notant que l'entrée de la propriété est désignée au plan cadastrale.

Les hypothèques qui grèvent la propriété :

  • Hypothèque de 1er rang d'un montant de 500.000.000D sur toute la propriété au profit du saisisissant d'après un contrat de prêt hypothécaire rédigé par deux huissiers Notaires Moez Krichen et Hassen Baneni le 25/6/2015.

Mise à prix : est fixée à deux cent trente trois Mille six cent quarante dinars (233.640.000D) terre, construction et contenu après réduction du prix de 40 % - auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 5.810.000 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi le 12 Mai 2025 à partir 9h du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax 1, sise à Rue Abou Kacem Echhebi Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout ce qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise en prix qui est de 77.880.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers ils doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax1 où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 44 du 18 avril 2025, p. 910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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