Actes administratifs · Avis au public

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

Publié au Annonces légales n° 74 du 7 mai 2025, page 3107 · réf. 2025R01208BCFA5

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d'office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l'accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

p. 3108

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20232022
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles218 876208 695
Moins : Amortissements-142 243-134 821
76 63373 874
Immobilisations financières462 220447 080
Moins : Provisions-62 816-62 149
399 404384 931
Total des Actifs Immobilisés476 037458 805
Autres Actifs non Courants124124
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS476 161458 929
ACTIFS COURANTS
Total Cotisants et comptes rattachés27 562 0287 096 841
Moins : Provisions-4 304 972-4 000 944
3 257 0563 095 897
Autres Actifs Courants1 026 359800 908
Moins : Provisions-70 961-68 688
955 398732 220
Actifs gérés pour le compte de la CNAM34 95535 511
Placements et autres Actifs Financiers80 69678 456
Liquidités et Equivalents de Liquidité4520 546521 546
TOTAL DES ACTIFS COURANTS4 848 6514 463 630
TOTAL DES ACTIFS5 324 8124 922 559
p. 3109

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20232022
CAPITAUX PROPRES
Réserves-4 384 530-3 433 036
Résultat de l'exercice-941 929-951 450
Total des Capitaux Propres-5 326 459-4 384 486
PASSIFS
Passifs Non Courants
Provisions pour risques et charges40 98232 323
Total des Passifs Non Courants40 98232 323
Passifs Courants
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3306 075332 570
Cotisants et Comptes Rattachés527 790254 680
Autres Passifs Courants1 697 4501 675 839
Comptes courants CNAM8 078 9747 011 633
Total des Passifs Courants10 610 2899 274 722
TOTAL DES PASSIFS10 651 2719 307 045
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS5 324 8124 922 559
p. 3110

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESAU 31 DECEMBRE
20232022
PRODUITS TECHNIQUES54 556 8994 168 650
CHARGES TECHNIQUES6-5 582 729-5 119 707
Résultat Technique-1 025 830-951 057
Provisions pour depré Comptes des Cotisants et Assurés sociaux7-158 675-144 985
Résultat Technique net des provisions-1 184 505-1 096 042
Produits des Placements nets d' Impôt51 72342 267
Produits des policliniques et du CAO (*)7 1468 561
Facturation à la CNAM (*)104 05589 181
Charges Administratives (frais de gestion nets des récupérations)-204 472-153 793
Charges des policliniques et du CAO (*)-111 201-97 742
Résultat d'Exploitation-1 337 254-1 207 568
Autres produits Ordinaires396 729260 164
Autres charges Ordinaires-1 404-4 046
Résultat des Activités Ordinaires-941 929-951 450
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-941 929-951 450
p. 3111

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESAU 31 DECEMBRE
20232022
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations57 000 6186 314 295
_ Décaissements des prestations sociales6-5 546 099-4 941 697
_ Encaissements des revenus des placements40 49725 717
_ Encaissements au titre des opérations gérées pour le compte des tiers1 148 853872 287
_ Decaisements au titre des opérations gérées pour le compte des tiers-2 409 278-1 891 731
_ Décaisements au titre des frais de gestion7-172 701-138 623
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :61 890240 248
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-7 650-6 881
_ Cession d'immobilisations292
_ Prêts consentis-96 846-75 063
_ Recouvrement en principal des prêts41 31434 810
Flux Net de Trésorerie des Investissements :-62 890-47 134
Variation de Trésorerie-1 000193 114
Trésorerie au début de l'exercice521 546328 432
Trésorerie à la clôture de l'exercice4520 546521 546

Citer : Caisse Nationale de Sécurité Sociales, JORT (Annonces légales) n° 74 du 7 mai 2025, p. 3107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »