Poursuivante : La Société Tunisienne de Recouvrement de Créances. S.A., sise au 52 avenue Habib Bourguiba Immeuble STB. Identifiant Unique n°0719413 J. Créancière hypothécaire saisissante.
Partie saisie :
Najla Bent Mohamed Rahman C.I.N. n°07019523 demeurant 32 Rue Chita Impasse Sidi Abdelmlak, Tunis, en sa qualité de caution hypothécaire de la société Simgaz et débitrice saisie.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000). Tél : 71 285 959.
Immeuble objet de la vente :
Les parts immobilières appartenant à la partie saisie Néjla Rahman, d'un total de 126 parts indivises sur les 9 188 parts constituant l'ensemble du titre foncier, se trouvent dans un immeuble composé d'un rez-de-chaussée commercial, d'un premier étage à usage d'habitation et d'un deuxième étage partiel, situé près de l'échangeur Ben Dahha, au sud de la route goudronnée Tunis - Béja, plus précisément à l'avenue Zouheir Essafi, Sidi Hassine Sijoumi, gouvernorat de Tunis.
L'immeuble objet de cette expertise est édifié sur une parcelle de terrain de forme rectangulaire, dont la façade principale donne sur l'avenue Zouheir Essafi, relevant du titre foncier n°132755 Tunis, dénommé «Nafissa 55».
Rez-de-chaussée : Il comprend 3 locaux commerciaux ouvrant à l'est sur l'avenue Habib Bourguiba et exploités par des tiers dans le cadre de contrats de location conclus avec la requérante.
Local n°1 : surface d'environ 56 m², occupé par Houssem Essaghir, destiné au commerce de pièces de rechange automobiles.
p. 81(D'après le procès-verbal d'interrogatoire établi par l'huissier instrumentaire Me Hayet Ayed et son assistante en date du 14/05/2025, l'activité exacte consiste en la vente de pièces de rechange pour systèmes de refroidissement et de chauffage, comme détaillé ci-dessous).
Local n°2 surface d'environ 20,5 m², occupé par Fayçal Jellassi. (Selon le même procès-verbal, le preneur est Fayçal Jlassi, comme détaillé plus loin.) Le local est destiné à la réparation mécanique.
Local n°3 : surface d'environ 32,5 m², occupé par Abdessattar El-Awadi, destiné au commerce de moteurs automobiles.
(Selon le procès-verbal susmentionné, l'activité exacte consiste en la vente de pièces de rechange d'occasion).
Premier étage : Il comprend un appartement d'habitation d'une superficie d'environ 136 m², loué à des tiers.
(D'après le procès-verbal du 14/5/2025, le locataire est Fathi Doukoumi, comme détaillé ci-dessous).
L'appartement comprend : - 2 chambres à coucher, un salon, une cuisine, une salle de bain, 2 balcons.
On accède à cet appartement à partir de l'avenue Zouheir Essafi, située au sud de l'immeuble en litige, via un espace découvert puis un escalier menant au premier étage.
Deuxième étage partiel : Il comprend un petit studio d'environ 22 m², situé à l'angle sud ouest de la terrasse (conformément au plan annexé au rapport d'expertise).
Composants du bien objet du litige :
1. Rez-de-chaussée et locaux loués : Structure en béton armé : poteaux, fondations et poutres. Dalle hourdis type 16+5. Sols : ciment pour certains espaces, carreaux de céramique ou de grès pour d'autres.
Portes métalliques type rideau roulant.
Etat général : moyen, acceptable pour la nature de l'activité.
2. Appartement du premier étage et studio au deuxième étage partiel : Structure en béton armé : poteaux, poutres et fondations. Dalle hourdis type 16+5. Portes en bois fin type acajou. Fenêtres en aluminium avec volets en plastique. Plafonds en plâtre. Sols en carreaux de grès fin. Cuisine et salle de bain de bonne qualité, récemment aménagées. Etat général : bon.
Localisation et mode d'exploitation : Localisation : L'immeuble est situé dans la région d'El Hraïria, près du mausolée Sidi Ezzahrouni, à proximité du carrefour Ben Dahha - Sidi Hassine.
Il se trouve dans un quartier résidentiel occupé par une classe sociale moyenne, non loin du centre-ville de Tunis, relevant administrativement du gouvernorat de Tunis.
Équipements : Il est raccordé à toutes les infrastructures essentielles : route goudronnée en bon état, réseau électrique, gaz naturel, eau potable, évacuation des eaux usées, évacuation des eaux pluviales, moyens de transport disponibles.
L'immeuble comprend : un rez-de-chaussée à usage commercial, un premier étage et un deuxième étage partiel à usage d'habitation.
Selon le procès-verbal du 14/5/2025, l'exploitation des locaux appartenant à la requérante se présente comme suit :
Local 1 (rez-de-chaussée), destiné à la vente de pièces de rechange pour systèmes de refroidissement et de chauffage : loué à Houssem Ben Ibrahim Essaghir pour un loyer mensuel de 600 dinars.
Local 2 (rez-de-chaussée), destiné à la réparation mécanique :
Loué à Fayçal Ben Mohamed Ben Ahmed Jlassi pour un loyer mensuel de 400 dinars.
Local 3 (rez-de-chaussée), destiné à la vente de pièces détachées d'occasion :
Loué à Abdessattar Ben El-Habib Ben Hassan El-Awadi pour un loyer mensuel de 440 dinars.
Appartement du premier étage, destiné à l'habitation :
Loué à Fathi Ben Amara Ben Ali Doukoumi pour un loyer mensuel de 600 dinars.
Studio du deuxième étage partiel : actuellement inoccupé, selon les déclarations des autres locataires.
Mise à prix : Après réduction de 40 % : Deux cent quatorze mille huit cent Dinars et 710 Millimes (214.800,710) hors frais.
Date et lieu de vente : Après report :
Lundi 9 Février 2026 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Tunis 2.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.