Créancier saisissant : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, S.A en la personne de son représentant légal, RC Tunis B187881996, identifiant unique 0000110F, sise au 70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis, élisant domicile à l'étude de son Avocate Maître Fatma Ben GOUIDER.
Débiteur saisi : LASSAAD BEN MOHAMED EL EUCH, en sa qualité de débiteur Hypothécaire, demeurant au n°11, rue Hédi Khefacha, Khaznadar, Tunis
L'avocate poursuivante : Maître Fatma BEN GOUIDER, avocate près la Cour de cassation, sise au 4 rue Mahmoud Materi, Mutuelle ville 1002 Tunis, M.F 716624 F.
Bien mis à la vente : (parts indivises) :
Situation foncière : « le Titre Foncier n° 74121 Ariana » * Titre Foncier n° 74121 Ariana en date du 25/06/2025 *
Titre Foncier mère : 94184
dénomination : «Ghéba El Hamra Jemaa Saheb Ettabaa» Localisation : Sebbèla, gouvernorat de l'Ariana * vocation : terrain agricole.
Emplacement : le bien fait partie de la propriété objet du T.F n°74121 à l'Ariana et se trouve dans la région de Sebbalat Ben Ammar, sur la route de Bizerte (route nationale n° 8 - GP8). Il est accessible depuis la route nationale n° 8 au niveau du point kilométrique n°17, dit « pont de Bizerte », et également depuis la région de Borj el-Touil à travers le village de Sidi Younes. Il s'agit d'un terrain agricole d'une superficie de (1 243,666 parts / 161 110 parts), tel qu'indiqué dans le T.F n° 74121 Ariana. Ladite propriété est dénommée «Ghéba El Hamra Jemaa Saheb Ettabaa»
Contenance et état général : Le bien objet de l'expertise, objet du T.F n° 74121 Ariana d'une superficie totale de 161110 parts, constitue un terrain agricole. La superficie revenant à Mr. Lasad ben Mohamed ben Hussein El-Euch (1243,666 parts /161110 parts) fait partie de cette propriété et ne comprenant pas de constructions et se trouve dans un lotissement non autorisé. Il ne dispose ni de voirie, ni de canalisations, ni d'éclairage. Le bien objet du T.F n°74121 Ariana à Esebbala, gouvernorat de l'Ariana, est gravé de la clause du maintien de la situation agricole en vertu de l'arrêté du ministère des domaines de l'Etat et de la propriété foncière en date du 04/07/1990.
Superficie et caractéristiques : le bien saisi est de 1243,666 m². Il ne contient pas de constructions et n'est pas clôturé. Loin la route il se situe en 2ème plan. Il est accessible par une piste et ne dispose pas d'équipements nécessaires pour la construction et dépourvu des moyens de transport.
Mise à Prix : Deux Cent quatre-vingt-douze Mille, Trois Cent Soixante-huit Dinars et 465 Millimes (292.368,465) auquel s'ajoutent les frais.
Participation à l'adjudication :
Il faut consigner au moins le tiers du prix d'ouverture à la caisse des consignations et des dépôts ou en présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.
- La surenchère devra se faire à travers un avocat.
- Les étrangers doivent au préalable avoir une autorisation d'achat délivrée par le Gouverneur habilité.
Date et lieu de l'adjudication :
Le lundi, 20/04/2026 à partir de 9 heures du matin et heures suivantes à la chambre des créés près du Tribunal de Première Instance de l'Ariana sis à la rue Habib JERBI, cité administrative, Ariana.
Visite de l'immeuble :
Pendant la journée et sans conditions particulières. Pour plus d'informations, contacter l'étude de l'avocate poursuivante Me Fatma BEN GOUIDER, 4 Rue Mahmoud Materi, Mutuelle-ville 1002 Tunis.
- Consultation du cahier des charges : au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de L'Ariana ou à l'étude de L'Avocate poursuivante : Maître Fatma Ben GOUIDER.