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RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE

Publié au Annonces légales n° 70 du 19 juin 2026, page 1767 · réf. 2026R01932SANB2

GENERALE ORDINAIRE (AGO)
DU 15 MAI 2026
GAT ASSURANCES
SA au capital social : 45.000.000D

Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
Identifiant Unique I.U. n°: 0000673N

PREMIERE RESOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES relatif à l'exercice 2025, approuve ledit rapport.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

DEUXIEME RESOLUTION :
L'AGO, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés de GAT ASSURANCES au 31/12/2025, approuve ces états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2025 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

TROISIEME RESOLUTION :
L'AGO après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes au 31/12/2025 relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

p. 1768

QUATRIEME RESOLUTION :

Sur proposition du Conseil d'Administration, L'AGO décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l'exercice 2025 comme suit :

Résultat net bénéficiaire 202529 124 868,496
Résultats reportés8 242 434,815
Total37 367 303,311
Réserves légales0,000
Réserves de réinvestissement10 000 000,000
Fonds Social200 000,000
Reliquat27 167 303,311
Dividendes14 400 000,000
Résultats reportés12 767 303,311

L'AGO décide la mise en paiement d'un dividende par action d'un montant de 3,200 dinars par action et ce à partir du 01/07/2026 au siège social de GAT ASSURANCES.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

CINQUIEME RESOLUTION :

L'AGO donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

SIXIEME RESOLUTION :

L'AGO décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES à titre de jetons de présence pour l'année 2026 la somme totale de 120 000 dinars en brut. L'AGO décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Audit et au Comité des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2026 la somme totale de 24 000 dinars en brut pour chaque comité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

SEPTIEME RESOLUTION :

Le mandat des Commissaires aux Comptes prenant fin au terme de l'exercice 2025 et sur proposition du Comité Permanent d'Audit, l'AGO décide de désigner les Commissaires

aux Comptes suivants : Cabinet FINOR représenté par M. Walid BEN SALAH (renouvellement) et le Cabinet GS AUDIT & ADVISORY-HLB représenté par M. Ghasi HANTOUS (nouveau) pour une période de trois années (2026-2027-2028) qui prendra fin avec l'AGO devant statuer sur les comptes de l'exercice 2028.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

HUITIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.

Un exemplaire du Procès-verbal de l'AGO a été déposé au RNE le 01/06/2026.

Citer : RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE, JORT (Annonces légales) n° 70 du 19 juin 2026, p. 1767.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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