Par jugement n°70777 en date du 22/5/2026 rendu par le Tribunal de Première Instance de Grombalia, statuant en matière de statut personnel, le tribunal a déclaré Mr Mohamed Aouini, domicilié à Turki Grombalia titulaire de l'extrait d'état civil n°434/52 de l'année 1943 dans l'incapacité de gérer ses biens et a désigné sa femme Madame Chema Snoussi en qualité de curateur et ce, afin de l'assister et de gérer ses affaires en protégeant ses intérêts sauf pour les actes comportant un bénéfice ou un préjudice à ses intérêts qui restent soumis à l'autorisation du juge compétent, et a autorisé la publication du jugement dans le journal officiel de la République Tunisienne en vertu de l'article 22 du décret du 18/7/1957 relatif à la nomination des tuteurs curateurs et le contrôle de leur gestion tel que modifié par la loi n°23 en date du 27/2/1989.
Citer : JUGEMENT DE NOMINATION DE CURATEUR, JORT (Annonces légales) n° 71 du 23 juin 2026, p. 1798.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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